Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont un type de gains soumis à un régime d’impôt particulier. Ils concernent les personnes qui ont une activité professionnelle non commerciale. Il existe deux régimes d’imposition en fonction du montant des bénéfices non commerciaux : le micro-BNC et le BNC normal. La déclaration de ces bénéfices se fait auprès de l’administration fiscale.

Bénéfices non commerciaux : définition

Les bénéfices non commerciaux désignent une catégorie de gains qui doivent se déclarer sous un certain régime d’imposition. On les appelle aussi les BNC.

Ils concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale et ce, qu’elles l’exercent de manière individuelle ou en tant qu’associé. Il s’agit donc des entreprises qui ne font pas du commerce leur activité habituelle.

Les bénéfices non commerciaux font partie du revenu imposable ou autrement dit, de l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’il n’y a pas de distinction entre le bénéfice en tant que tel et la rémunération que le professionnel a perçue.

Quel est le régime d'imposition pour les bénéfices non commerciaux ?

Il existe deux régimes d'imposition pour les bénéfices non commerciaux. On trouve d’un côté, le micro-BNC et de l’autre, le BNC normal. Il existe donc deux modalités de déclaration : la déclaration de micro-BNC et la déclaration contrôlée.

BNC normal

Le régime d'imposition du BCN normal s’applique aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 72 600 euros hors taxes.  Les professionnels concernés par ce régime doivent faire ce qu’on appelle une déclaration contrôlée.

Avec ce type de régime d'imposition, les professionnels sont imposés sur les bénéfices qu’ils ont effectivement réalisés. En d’autres termes, l’administration fiscale calcule les impôts qu’ils doivent à partir de leur bénéfice net.

À savoir : la déduction forfaitaire de 10 % de frais professionnels, qui concerne les salaires, ne s’applique pas aux BNC.

Micro-BNC

Le régime d'imposition du micro-BNC concerne les entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600 euros hors taxes. Ce régime d'imposition permet d’opter pour le versement libératoire ou pour l’abattement forfaitaire.

Ces professionnels devront déclarer :

  • leurs recettes brutes, hors TVA et abattement, d’une part,
  • et leurs plus-values ou moins-values, d’autre part.

Si le professionnel choisit l’abattement forfaitaire, l’administration fiscale appliquera un abattement fiscal de 34 % sur son chiffre d’affaires. Cela veut dire qu’elle commencera par déduire une somme qui correspond à 34 % du chiffre d’affaires. Elle obtiendra ainsi le bénéfice imposable.

À savoir : l’abattement forfaitaire est de 305 euros minimum.

Puis, elle ajoutera ce bénéfice imposable aux autres revenus du foyer. Elle calculera ensuite l’impôt en suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En revanche, si le professionnel choisit le versement libératoire, il paiera une somme fixe chaque trimestre ou chaque mois. Cette somme équivaut à 2,2 % de son chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel. S’il a payé plus que ce qu’il aurait dû payer avec la méthode de l’abattement forfaitaire, il ne pourra pas obtenir de remboursement.

Où déclarer le BNC ?

Les BNC se déclarent auprès de l’administration fiscale. Les démarches consistent à compléter : 

  • Le formulaire 2042, uniquement pour les personnes en micro-BCN ;
  • La déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées (le formulaire 2042 C PRO) ;
  • La déclaration de résultats des BNC (le formulaire 2035) ;
  • Les annexes A et B du formulaire 2035 (en vue de déterminer le résultat fiscal moyen).

Le professionnel doit obligatoirement remplir le formulaire 2035 et ses annexes en ligne. Pour ce faire, il peut soit passer par la procédure EDI-TDFC, soit par le compte fiscal en ligne des professionnels.

Si le professionnel a des doutes, il a la possibilité de demander que l’administration fiscale vérifie sa déclaration sur des points précis, avant de l’envoyer. Par ailleurs, il faut savoir que s’il se trompe, les services fiscaux ne pourront pas le sanctionner financièrement si toutes ces conditions sont réunies :

  • C’est la première erreur de ce type de la part du professionnel ;
  • Le professionnel était de bonne foi ;
  • C’est une erreur de saisie.

En cas d’erreur, le professionnel pourra corriger lui-même sa situation. Dans le cas où l’administration fiscale corrigerait l’erreur pour lui, il devra ensuite régulariser sa situation.

BIC et BNC : quelles différences ?

Les BNC et les BIC sont deux types de bénéfices. Tous deux désignent des gains soumis à l’impôt sur le revenu.

Comme nous l’avons vu, les premiers se rapportent à des bénéfices non commerciaux, c’est-à-dire des bénéfices que gagnent les professionnels qui ne réalisent pas d’activités commerciales. Les seconds, en revanche, correspondent aux bénéfices industriels et commerciaux. Comme leur nom l’indique, il s’agit de gains que des professionnels ont réalisés grâce à une activité commerciale ou industrielle.

Ces deux types de bénéfices ayant une nature différente, leur régime d’imposition diffère. Ainsi, si les BNC relèvent de la déclaration contrôlée, les BIC relèvent du régime réel d’imposition ou du régime normal. Par conséquent, les modalités pour déclarer ses deux types de gains à l’administration fiscale ne sont pas les mêmes.

Pour finir, il faut savoir que le régime d’imposition entraîne des obligations comptables distinctes. Les professionnels soumis aux BNC doivent par exemple tenir une comptabilité de trésorerie, un livre-journal ou un registre des immobilisations. Ceux qui réalisent des BIC, par contre, doivent établir une comptabilité d’engagement et des comptes annuels.

Dernière mise à jour le 11/03/2021