Définition de : Taxe sur les salaires

Sommaire

La taxe sur les salaires est une taxe qui doit être payée par les employeurs dont la société est basée en France et qui ne s’acquittent pas de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur la totalité leur chiffre d’affaires. 

Taxe sur les salaires, définition

La taxe sur les salaires est une taxe payée par certains employeurs en France. Elle est collectée par les services fiscaux. Son montant est entièrement reversé aux organismes sociaux.

Taxe sur les salaires, quels employeurs sont concernés ?

Les employeurs qui doivent payer la taxe sur les salaires sont ceux qui réunissent les conditions suivantes : 

  • Ils ne payent pas la TVA (soit pas du tout, soit pas sur plus de 10% de leur chiffre d’affaires),
  • Ils sont domiciliés en France, ou le siège social de leur entreprise est enregistré en France.

Peuvent donc être concernées par le paiement de la taxe sur les salaires les personnes ou entités suivantes : 

  • Les professions libérales, 
  • Les sociétés civiles, 
  • Les établissements bancaires, 
  • Les établissements financiers, 
  • Les établissements d’assurance, 
  • Les associations, 
  • Les propriétaires fonciers, 
  • Les organismes sans but lucratif, 
  • Les centres d’aide par le travail, 
  • Les ateliers protégés, 
  • Les syndicats de copropriétaires, 
  • Et les centres techniques industriels. 

Certains employeurs, eux, sont exonérés du paiement de la taxe sur les salaires, de par la nature de leur statut. On note ainsi les personnes ou entités suivantes comme exonérées de ce paiement : 

  • Les employeurs particuliers, 
  • Les établissements publics de coopération culturelle, 
  • Les établissements d’enseignement supérieur, 
  • Les caisses des écoles, 
  • Les employeurs agricoles. 

Comment se fait le calcul de la taxe sur les salaires ?

Le calcul de la taxe sur les salaires est basé sur le montant brut annuel des rémunérations et des avantages en nature qu’un employeur peut verser à ses salariés. Sont donc inclus dans le calcul du montant tous les versements suivants : 

  • Les salaires, 
  • Les primes, 
  • Les gratifications, 
  • Les avantages en nature, 
  • Les indemnités de congés payés, 
  • Les indemnités de mise à la retraite, 
  • Les indemnités de licenciement, 
  • Les cotisations salariales, 
  • Les primes d’intéressement
  • Les primes de participation, 
  • L’épargne salariale. 

Ainsi, seules les indemnités journalières de la sécurité sociale ne rentrent pas en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires. Le calcul s’effectue ensuite au cas par cas (c’est-à-dire salarié par salarié selon le total des rémunérations, primes et avantages de chacun).

La taxe sur les salaires suit un barème progressif, déterminé en fonction de la rémunération totale mais aussi en fonction du lieu de résidence. Ainsi, on note trois taux différents pour la France métropolitaine (taux en vigueur pour l’année 2020) : 

  • Si la rémunération est inférieure ou égale à 8004 €, le taux est de 4,25 % 
  • Si la rémunération est comprise entre 8005 € et 15 981 €, le taux est de 8,5 % 
  • Si la rémunération est supérieure à 15 981 €, le taux est de 13,6 %

En outre-mer, les taux de la taxe sur les salaires ne sont pas progressifs. En effet, ils dépendent uniquement du lieu de résidence du siège de l’entreprise. 

  • En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, le taux applicable est de 2,95 % quelles que soient les rémunérations des salariés
  • En Guyane et à Mayotte, le taux s’élève à 2,55 %, également indépendamment de la rémunération des salariés 

Dernière mise à jour le 18/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La taxe sur les salaires est une taxe que doivent payer les employeurs qui ne s’acquittent pas la TVA ou pour qui elle représente moins de 10 % de leur chiffre d’affaires. Elle est due sur la totalité des éléments de rémunérations des salariés. Son taux varie en fonction du lieu d’exercice de l’activité ou d’un barème salarial.

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