La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt qui participe au financement de l’assurance vieillesse. Son calcul obéit à des règles fixes qu’il convient de connaître et sa déclaration se fait selon des modalités simples. 

La contribution sociale de solidarité des sociétés ou C3S : qu’est-ce que c’est ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt. Institué en 1992 par la loi de finance, son objectif est de participer au financement de l’assurance vieillesse. Cet impôt concerne l’ensemble des entreprises et organismes, privés ou publics, qui exercent une activité concurrentielle et marchande. 

L'Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur a la charge de son recouvrement.

Assiette et calcul

Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros (hors taxe) doivent payer la C3S.

À noter : le montant de 19 millions est, dans le calcul de la somme à payer, utilisé comme abattement.

L’assiette qui compose la contribution peut se calculer selon deux modalités différentes :

  • soit l’addition des montants qui entrent dans le champ d’application de la TVA mais qui en sont exonérés (les lignes 01, 04, 05 et 06 des déclarations TVA-CA3) ; 
  • soit l’addition des sommes imposables à la TVA.

Depuis 2018, le taux de la contribution est de 0,16 %. En résumé, le calcul définitif de la contribution sociale de solidarité est le suivant : (Chiffre d’affaires hors taxe - 19 millions)*0,16.

Comment payer la C3S ?

La déclaration et le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) se font en ligne, au plus tard le 15 mai de chaque année.

À noter : si le 15 mai est un dimanche, la date limite est reportée au 16, comme en 2022.

Pour ce faire, les entreprises concernées doivent se connecter au site net-entreprises.fr via lequel elles pourront faire leur déclaration et procéder au télérèglement. 

À noter : les retards de paiement ou de déclaration peuvent entraîner une majoration des sommes dues, dans la limite de 10 %.