Définition de : Non-résident

Sommaire

On appelle « non-résident » une personne qui vit dans un pays étranger. En tant que non-résidents, les français établis dans d’autres états ont un statut fiscal particulier qui est celui de « non-résident fiscal ». En fonction de leur situation, ils peuvent donc payer une partie ou la totalité de leurs impôts dans le pays étranger ou en France.

Qu’est-ce qu’un non-résident ?

Un non-résident est une personne qui vit à l’étranger. C’est aussi un statut fiscal. Pour être considéré comme un non-résident, il faut :

  • soit habiter la plupart du temps dans un pays étranger
  • soit exercer la majorité de son activité professionnelle dans un pays étranger
  • soit réaliser la majorité de ses activités économiques dans un pays étranger

Ainsi, on ne considère pas comme des non-résidents :

  • les personnes qui séjournent habituellement en France
  • les personnes qui séjournent à l’étranger pendant une longue durée mais dont le foyer (conjoint, enfant…) est domicilié en France
  • les personnes qui ont leur activité professionnelle principale en France
  • les personnes dont la majorité des intérêts économiques est en France (investissements, siège des affaires, revenus…)

Qu’est-ce qu’un résident étranger ?

Un résident étranger est une personne qui vit en France mais qui vient d’un autre pays. On utilise ce terme pour différencier les étrangers qui habitent réellement sur le territoire français des étrangers en visite, comme les touristes. La présence de résidents étrangers est en général attestée par un titre de séjour ou un titre de résidence.

Les résidents étrangers peuvent être des personnes physiques ou morales. S’il est établi qu’ils vivent, travaillent ou ont la majorité de leurs intérêts économiques en France, c'est le régime fiscal français qui s'applique.

Qui sont les non-résidents ?

Les non-résidents peuvent être des personnes physiques ou morales. Il peut s’agir :

  • d’individus ayant leur domicile principal à l’étranger et ce, quelle que soit leur nationalité
  • de fonctionnaires étrangers en poste sur le territoire français
  • de militaires étrangers en poste sur le territoire français
  • d’établissements appartenant à des sociétés françaises ou étrangères et situés à l’étranger
  • d’ambassades, de consulats et de missions diplomatiques étrangers en France
  • d’unités d’armées étrangères amenées à séjourner sur le territoire français
  • d’organismes internationaux intergouvernementaux qui séjournent sur le territoire français

Quelle est la fiscalité de non-résident ?

Le régime du non-résident fiscal

Les personnes ayant un statut de non-résident ont un régime fiscal particulier. Celui-ci est régi par des conventions internationales. La France a en effet signé plusieurs conventions avec de nombreux pays étrangers de manière à répartir les impôts entre la France et les pays étrangers en question.

Ainsi, selon les conventions, les non-résidents doivent en général payer des impôts en France seulement sur les revenus générés en France. 

Non-résident : taux d’imposition

Il existe deux taux d’imposition pour les non-résidents : d'un côté, le taux minimum et de l'autre côté, le taux moyen. C’est au non-résident de choisir son taux d’imposition.

Avec le taux minimum d’imposition, on calcule l’impôt sur le revenu comme pour les résidents français. Le taux minimum prend donc en compte le barème progressif et le quotient familial. Cependant, à la différence des résidents français, le taux minimum d’imposition pour les non-résidents et de 20 % si le revenu net imposable ne dépasse pas les 27 794 euros et de 30 % s’il le dépasse.

En revanche, avec le taux moyen d’imposition, on calcule les impôts sur l’ensemble des revenus, peu importe s'ils proviennent de France ou de l’étranger. On calcule aussi les impôts sur tous les revenus du foyer fiscal. Cependant, seuls les revenus de source française seront soumis à l’impôt.

Les biens immobiliers

Les biens immobiliers, quant à eux, sont imposables dans le pays où ils se situent. Si on a des biens, des droits et des revenus immobiliers en France, il faudra donc payer des impôts en France. Cela inclut :

  • le patrimoine immobilier
  • les droits immobiliers
  • les parts et actions de sociétés immobilières qui possèdent du patrimoine immobilier en France
  • les revenus et droits générés sur des immeubles situés en France

De plus, il faut savoir que si le patrimoine immobilier situé en France atteint une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, il faudra payer l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière) en France.

À noter : le régime fiscal des agents de l’État est particulier. C'est l’article 4B2 du Code général des impôts qui le régit.

Comment se déclarer non-résident fiscal ?

Pour se déclarer non-résident fiscal, il faut d’abord informer son centre des finances publiques de sa nouvelle adresse. Cette démarche simple doit s’effectuer au plus tôt, dans la mesure du possible avant le départ à l’étranger.

Il faut ensuite remplir le formulaire 2042. On y déclare tous les revenus perçus en France ou à l’étranger entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de départ. Il est également nécessaire d’y joindre le formulaire 2042-NR qui sert à faire uniquement la déclaration des revenus générés en France et imposables en France.

Finalement, les années suivantes, si on continue d’être imposable en France, il faudra simplement faire sa déclaration en ligne ou via le formulaire 2042.

Dernière mise à jour le 30/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le terme de « non-résident » désigne à la fois une personne qui vit à l’étranger et un statut fiscal particulier destiné à cette personne. Les non-résidents peuvent être des personnes physiques ou morales.

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