La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat est une contribution que les entreprises artisanales inscrites au registre des métiers, le RM, doivent payer. On l’appelle aussi la taxe CMA. C’est l’une des taxes pour frais de chambre consulaire. Son montant est défini par les chambres des métiers et de l’artisanat. Tout auto-entrepreneur inscrit au RM y est également soumis, mais avec des modalités de calcul qui varient par rapport au reste des entreprises artisanales.

La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat, qu’est-ce que c’est ?

La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat est un impôt. Ce sont les entreprises artisanales qui doivent s’en acquitter. Elle porte aussi communément le nom de taxe CMA.

Elle fait partie des taxes pour frais de chambre consulaire. Cet impôt sert à financer le fonctionnement des chambres des métiers et de l’artisanat.

Qui paye la taxe CMA ?

Les professionnels qui payent cette taxe sont les artisans immatriculés au répertoire des métiers (RM). En d’autres termes, tout chef d’entreprise ou dirigeant d’une entreprise artisanale est concerné par le paiement de la taxe CMA.

Certaines entreprises peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat. Il s’agit de certaines entreprises nouvellement créées et exonérées de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Quel est le montant de la taxe CMA ?

La CMA se compose de deux éléments. D’une part, une taxe fixe. Son montant ne peut pas excéder 135 euros. Il est déterminé par la somme de deux taxes, l’une définie au niveau national par la CMA France et l’autre au niveau régional par la chambre des métiers et de l’artisanat compétente.

D’autre part, une taxe additionnelle. On l’appelle ainsi car, comme son nom l’indique, elle vient s’ajouter à une autre taxe : la cotisation foncière des entreprises (CFE). Autrement dit, les entrepreneurs ne payent cette partie que s’ils sont redevables de la CFE.

La taxe additionnelle est définie par les chambres de métiers et de l’artisanat au niveau régional. Elle ne peut se compose elle-même de deux éléments. Le premier ne peut pas excéder 60 % de la taxe fixe. Le second ne peut pas être supérieur à 49 €, qui est en fait l’équivalent de 0,12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat pour auto-entrepreneur, comment ça marche ?

Si un auto-entrepreneur est inscrit au registre des métiers, il paiera la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat, tout comme n’importe quel artisan immatriculé au RM. Les modalités de calcul de la taxe CMA pour les micro-entreprises diffèrent cependant des autres entreprises artisanales. En effet, le montant de la taxe n’est pas directement déterminé par les chambres de métiers et de l’artisanat national et régional, mais par un pourcentage à appliquer sur le chiffre d’affaires (CA) du professionnel.

Ainsi, si une micro-entreprise effectue des prestations de service artisanales, elle paiera 0,48 % de son CA au titre de la taxe CMA. Si elle réalise des activités d’achat et de revente artisanales, elle paiera en revanche 0,22 % de son CA.

En Alsace, par contre, ce pourcentage atteint :

  • 0,65 % pour les prestations de service artisanales,
  • 0,29 % pour les activités d’achat et de revente par un artisan.

Enfin, en Moselle, ce pourcentage est de :

  • 0,83 % pour les prestations de service artisanales,
  • 0,37 % pour les activités d’achat et de revente par un artisan.