Définition de : Versement mobilité transport

Sommaire

Le versement mobilité transport est une taxe locale qui s’applique aux entreprises. Elle sert à financer les transports publics. Son montant varie en fonction des communes, car ce sont elles qui en fixent le prix. Pour calculer le montant de la taxe du versement mobilité transport, il faut appliquer un taux en pourcentage sur l’ensemble des rémunérations des salariés.

Qu’est-ce que le versement mobilité transport ?

On appelle versement mobilité transport une taxe locale que payent les entreprises. Elle permet de financer les transports en commun.

C’est l’Urssaf qui est en charge de percevoir cette taxe. C’est également cet organisme qui la reverse ensuite aux collectivités.

Le versement mobilité transport : pour quelles entreprises ?

De nombreuses entreprises ont l’obligation de s’acquitter de cette taxe et ce, qu’elles soient publiques ou privées. Les entreprises que concerne cette taxe sont celles qui se trouvent dans :

  • une zone de transport urbain en région parisienne
  • le périmètre d’une autorité organisatrice de transport

En revanche, le versement mobilité transport ne concerne ni les représentants d’États étrangers, ni certains organismes internationaux, ni les fondations et associations :

  • D’utilité publique
  • À but non lucratif
  • À caractère social

De même, les entreprises qui ont dix salariés ou moins ne doivent pas non plus payer cette taxe. Il faut savoir aussi que si l’effectif d’une entreprise change et dépasse les dix salariés, cette dernière pourra avoir une aide. En effet, les trois premières années après le franchissement du seuil, elle ne paiera pas cette taxe. Après, pendant les trois années suivantes, elle aura le droit à une réduction de 75 %, puis de 50 % et pour terminer, de 25 %.

Il faut noter, pour finir, que si une entreprise est présente dans plusieurs communes, elle devra payer la taxe dans chacune des communes où elle compte une ou plusieurs entreprises de plus de onze salariés.

Versement mobilité transport : calcul

Base

Pour calculer le montant à payer, on se base sur la rémunération des salariés qui travaillent à l’intérieur de la zone concernée et ce, peu importe que l’activité soit régulière ou occasionnelle. Attention toutefois, car on ne prend pas en compte certaines rémunérations, comme :

  • La garantie de ressources que l’on verse aux travailleurs handicapés
  • La rémunérations des itinérants
  • La rémunération des apprentis

Afin de calculer la rémunération globale, il faut faire la moyenne des rémunérations de tous les salariés sur l’année précédente, au 1er janvier. On prend en compte la rémunération des salariés qui avaient un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. On y inclut même les salariés absents.

Cependant, on exclut les rémunérations de certains salariés, notamment celles des :

  • Salariés en CDD remplaçant un absent
  • Apprentis
  • Salariés embauchés avec un contrat d’accompagnement dans l’emploi

Taux

Pour connaître le montant du versement mobilité transport, il faudra appliquer un taux en pourcentage sur la base de ces rémunérations. Ce taux varie en fonction de chaque commune.

Pour avoir un ordre d’idée, le taux en Île-de-France était en 2020 d’entre 1,6 % et 2,95 %. Dans le reste de la France, il était, toujours pour cette même année, d’entre 0 % et 2,5 %.

Pour connaître le taux qui s’applique à chaque commune, on peut se rendre sur le simulateur en ligne de l’Urssaf. On le retrouve aussi sur le bordereau qui récapitule les cotisations sociales qu’on a communiquées lors de la déclaration annuelle des données sociales.

Dernière mise à jour le 04/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le versement mobilité transport est une taxe que payent les entreprises pour contribuer aux transports en commun. C’est l’Urssaf qui se charge de la collecter pour la donner aux collectivités locales.

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