Définition de : Charges fiscales

Sommaire

Les charges fiscales sont des sommes qui correspondent aux impôts et aux taxes que doivent verser les entreprises à l’État. Cela inclut ainsi plusieurs catégories d’impositions, telles que la TVA, l’impôt sur les bénéfices, etc.

Les charges fiscales, qu’est-ce que c’est ?

Le terme de charges désigne un ensemble de sommes à payer. Quant à l'adjectif fiscal, il a trait aux impôts. Les charges fiscales sont donc les montants liés aux impôts et aux taxes que payent les entreprises à l’État.

Ces charges sont constituées de diverses catégories d’impositions. Les principales sont :

Le paiement des charges fiscales fait partie des versements obligatoires que les entreprises doivent à l’État. De ce fait, les entreprises, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, doivent tenir à jour leurs charges fiscales au sein de leur bilan comptable et au sein du journal.

Où les enregistrer au sein des documents comptables ?

Il faut toujours traiter les charges sociales au sein du compte 63 : Impôts, taxes et versements assimilés. C’est une règle de comptabilité obligatoire.

Ainsi, au sein du compte 63, il convient de suivre les subdivisions indiquées dans le plan comptable général pour chaque catégorie d’imposition différente. On retrouve alors par exemple :

  • 6311 : les taxes sur les salaires,
  • 6312 : la taxe d’apprentissage,
  • 6331 : versement de transport,
  • 6333 : participation des employeurs à la formation professionnelle continue, etc.

Quelle est la différence entre les charges fiscales et les charges sociales ?

Tout comme les charges fiscales, les charges sociales consistent en un prélèvement obligatoire des entreprises. Or, à la différence des premières, les charges sociales ne sont pas versées à l’administration fiscale, mais à l’URSSAF qui les transmet ensuite à la Sécurité sociale.

Dès lors, les destinataires de ces paiements varient, et par conséquent, les projets et secteurs auxquels ces versements sont alloués également. Les charges sociales sont consacrées à la protection des travailleurs et aux prestations sociales. En revanche, les charges fiscales sont affectées à la gestion économique du pays et aux différentes entités qui composent les pouvoirs publics.

Dernière mise à jour le 06/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les charges fiscales correspondent aux versements des impôts et des taxes que les entreprises doivent à l’État. Les principales composantes de ces charges sont l’impôt sur les bénéfices, la TVA et la CET, bien qu’en pratique, les versements peuvent différer selon le statut juridique et la nature de l’activité des entreprises.

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