La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe. Elle vise à financer des formations. Chaque entreprise doit la payer. Son montant se calcule en prenant en compte la masse salariale de l’entreprise à laquelle on applique un taux qui varie selon la taille de l’entreprise.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : définition

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe que doivent payer toutes les entreprises. Elle sert d’un côté à financer la formation continue des salariés de l’entreprise. De l’autre côté, elle permet de participer aux formations des demandeurs d’emploi.

Depuis 2019, cette contribution rassemble deux taxes. On trouve d’une part la taxe sur la formation professionnelle continue. On retrouve d’autre part la taxe d’apprentissage. Cela veut dire qu’en pratique, on paye ces deux taxes en même temps au sein de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Calcul de la masse salariale pour la formation professionnelle

Pour calculer le montant de la taxe, il faut prendre la masse salariale de l’entreprise. Celle-ci correspond à la somme de toutes les rémunérations imposables versées au salariés de l’entreprise pendant l’année. On y inclut aussi les avantages en nature qu’ils ont perçus. C’est pourquoi on retrouve entre autres dans la masse salariale les :

  • Salaires
  • Primes
  • Indemnités
  • Gratifications
  • Cotisations salariales
  • Pourboires…

Taux de contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Contribution unique à la formation professionnelle : calcul du taux

Le taux pour la contribution unique à la formation professionnelle dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, en 2020, les entreprises de moins de onze salariés devront payer une contribution qui correspond à 0,55 % de leur masse salariale. En revanche, les entreprises de plus de onze salariés devront payer une taxe correspondant à 1 % de leur masse salariale. Enfin, la contribution pour les entreprises de travail temporaire s’élève, quant à elle, à 1,3 % de la masse salariale.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une entreprise qui passerait de dix à onze salariés ou plus bénéficierait d’un taux progressif les premières années. De cette façon, elle ne paierait que :

  • 0,55 % de sa masse salariale les deux premières années
  • 0,70 % de sa masse salariale la troisième année (mais déjà 1,3 % s’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire)
  • 0,90 % de sa masse salariale la quatrième année (mais toujours 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire)

Contribution unique à la formation professionnelle : calcul de l’effectif

Pour calculer le nombre de salariés, il faut prendre en compte les contrats que l’entreprise a fait. De cette manière, les salariés qui ont un contrat à durée indéterminée mais aussi les travailleurs à domicile et les représentants de commerce comptent pour une unité. Par contre, les salariés en contrat à durée déterminéecomptent pour moins d’une unité.

La valeur de cette unité est proportionnelle au temps que le salarié aura passé dans l’entreprise. Par exemple, si un salarié à temps plein en CDI vaut 1, un salarié qui aura travaillé seulement six mois, soit la moitié du temps, vaudra 0,5. Le prorata s’applique évidemment aussi aux salariés en temps partiel. Enfin, il faut savoir que les contrats suivants ne comptent pas dans le calcul :

  • Apprentissage
  • Initiative-emploi (CIE)
  • Accompagnement dans l’emploi
  • Avenir
  • Insertion revenu minimum d’activité (CIRMA)

Comment payer la contribution à la formation professionnelle ?

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance se paye tous les mois. À partir de 2021, c’est l’Urssaf qui procèdera à la collecte de cette taxe.

En 2020 cependant, le paiement de cette taxe se fera à l’OPCA, l’organisme paritaire collecteur agréé dont dépend l’entreprise. L’OPCA est en général désigné par l’accord de branche. Si ce n’est pas le cas, il faudra se rapporter à l’OPCA au niveau interprofessionnel. Il faut également savoir que les OPCO, les opérateurs de compétences, remplaceront petit à petit les OPCA au courant de l’année 2020.