Le dumping fiscal désigne le fait de mettre en place une politique fiscale avantageuse, dans le but d’attirer des investisseurs sur son territoire. Ce sont les États qui le pratiquent. Cette fiscalité attractive vise à augmenter la compétitivité du pays, grâce à l’installation de capitaux et de travailleurs qualifiés en son sein. Le dumping fiscal passe principalement par la baisse d’impôts, l’exonération de taxes ou la distribution de subventions. Il est néanmoins controversé, car certains le considèrent comme une activité déloyale qui va à l’encontre de la libre concurrence.

Dumping fiscal : définition

Le dumping fiscal est une pratique consistant à instaurer des mesures qui visent à attirer des capitaux étrangers sur un territoire. Ce sont les autorités publiques qui y ont recours, comme les États.

Ces mesures se concentrent autour de la fiscalité. En d’autres termes, il s’agit, pour un État, d’implanter une politique fiscale plus intéressante que celle d’autres États, afin de charmer des investisseurs étrangers. L’objectif affiché est de faire venir des capitaux ou des personnes qualifiées dans le pays à l’origine du dumping.

Comment rendre un pays plus attractif fiscalement ?

Pour devenir fiscalement attractif, un pays peut :

  • exonérer les nouvelles entreprises de certaines taxes,
  • proposer des subventions pour les sociétés qui s’installent sur un territoire concret,
  • baisser certains impôts, par exemple, sur les bénéfices ou les plus-values, etc.

Le dumping fiscal dans l’Union européenne : exemples

Le dumping fiscal existe au sein même de l’Union européenne. Au moins trois pays instaurent traditionnellement des politiques fiscales beaucoup plus intéressantes que les autres pays membres, en matière d’impôt. Il s’agit du Luxembourg, de l’Irlande et des Pays-Bas.

Luxembourg

Le Luxembourg offre aux entreprises une fiscalité basse. Cela signifie que les entreprises y payent peu d’impôt.

Par ailleurs, le Grand-Duché a signé des accords avec plusieurs pays pour éviter que les entreprises qui s’y implantent subissent une double imposition. Il a également conclu des accords avec de grandes multinationales pour leur permettre de bénéficier d’une fiscalité encore plus avantageuse si elles y établissent leurs filiales.

Irlande

L’Irlande, quant à elle, applique un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas d’Europe : il n’est que de 12,5 %. De plus, elle n’impose pas les dividendes d’un non résident irlandais.

Elle ne procède pas non plus au paiement de l’impôt anticipé avec les pays de la zone euro qui ont signé un accord. Cela signifie que les actionnaires peuvent profiter immédiatement du versement de leurs dividendes.

Pays-Bas

Enfin, les Pays-Bas ont instauré un régime fiscal assez intéressant pour les sociétés. D’une part, ils ont créé un régime « mère-fille », qui rend beaucoup plus attrayante l’implantation d’une entreprise dans ce pays. Ce système est particulièrement favorable aux grands groupes. Grâce à lui, la holding d’une société ne paiera pas d’impôt ni sur ses dividendes, ni sur ses plus-values.

D’autre part, les Pays-Bas ont aussi créé ce qu’on appelle le « sandwich hollandais ». Il donne la possibilité à de grandes sociétés d’échapper aux impôts en utilisant des transactions de redevances. Celles-ci passent par des sociétés écrans qui ont leurs sièges aux Pays-Bas. 

Quelles sont les conséquences du dumping fiscal ?

Si le dumping fiscal est mené efficacement et qu’il atteint ces objectifs, il a comme conséquence d’augmenter la compétitivité du pays qui l’utilise. L’installation de nouvelles entreprises permet effectivement de créer de la richesse et des emplois ; ce qui favorise la consommation.

Cependant, dans la mesure où ce sont les pays qui mettent en place le dumping fiscal, on lui reproche souvent de porter atteinte à la libre concurrence. En effet, par cette façon d’agir, les États interviennent dans la loi du marché.

De plus, on accuse fréquemment le dumping fiscal de pratique déloyale. C’est notamment le cas quand la différence en matière de fiscalité est très importante entre deux pays voisins.

Dernière mise à jour le 19/03/2021