Les prélèvements sociaux sont des impôts. On les appelle aussi les cotisations sociales. Ils servent à financer les régimes sociaux, comme les retraites ou la Sécurité sociale. Ils s’appliquent sur la plus grande majorité des revenus que perçoivent les contribuables française. C’est l’entité qui verse ces revenus qui paye directement ces cotisations.

Les prélèvements sociaux, c’est quoi ?

Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales. Il s’agit d’une somme d’argent qui est retenue sur les revenus des contribuables. Il y a cinq prélèvements sociaux :

  • La contribution sociale généralisée (CSG),
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
  • Le prélèvement social,
  • La contribution additionnelle au prélèvement social, que l’on appelle aussi la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA),
  • Le prélèvement de solidarité.

Les prélèvements sociaux, à quoi ça sert ?

Les prélèvements sociaux servent à financer les régimes sociaux. Parmi eux, on retrouve :

  • Les retraites,
  • Une partie de la Sécurité sociale,
  • Le RSA…

Quels revenus sont concernés par ces prélèvements ?

Ces prélèvements concernent de nombreux revenus. Premièrement, les revenus issus d’une activité rémunérée. On y retrouve les salaires ou les primes, par exemple.

Deuxièmement, les revenus dits de remplacement. Ce sont les revenus auxquels on a droit en l’absence d’activité rémunérée. Parmi eux, on retrouve les allocations chômage, les pensions de retraite et de préretraite, les pensions d’invalidité, les indemnités pour congé maladie ou maternité…

Troisièmement, les revenus qui proviennent du patrimoine immobilier. On retrouve les :

  • Revenus fonciers, 
  • Rentes viagères à titre onéreux,
  • Plus-values immobilières,
  • Revenus qui proviennent de la location immobilière quand ils sont imposés au titre des BNC, BIC ou BA,
  • Revenus qui proviennent des PEL et CEL.

Quatrièmement, les revenus générés suite à des placements financiers. Il s’agit concrètement des :

  • Plus-values mobilières,
  • Revenus générés sur des capitaux mobiliers,
  • Gains engendrés sur des titres financiers soumis au prélèvement libératoire, comme les bons du trésor ou les obligations,
  • Gains ou revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais à d’autres régimes d’imposition, comme les gains et revenus des assurances-vie ou PEA.

À noter : les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur les intérêts des livrets A, jeune, d’épargne populaire et développement durable.

Finalement, les prélèvements sociaux concernent également les revenus dits du capital. Il s’agit des revenus perçus à travers des dividendes.

Qui paye ces cotisations sociales ?

Tous les contribuables français qui ont leur domicile en France payent les prélèvements sociaux, sur leurs revenus d’origine française. Certains revenus perçus à l’étranger par les contribuables français peuvent être soumis à la CSG – CRDS mais sous conditions.

D’autres Français ayant leur domicile en France ne payent pas la CSG – CRDS sur les revenus qui proviennent de leur patrimoine immobilier. Il s’agit des personnes qui remplissent ces deux conditions :

  • Ne pas être affilié à un régime de Sécurité sociale obligatoire en France, d’une part,
  • Être affilié à un autre régime de Sécurité sociale en Europe ou en Suisse, d’autre part.

À noter : les non-résidents ne versent pas de cotisations sociales sur les revenus issus de capitaux mobiliers.

Quels revenus sont exonérés de CGS – CRDS ?

Les prélèvements sociaux ne concernent pas les minima sociaux, tels le RSA ou le minimum vieillesse. C’est également le cas de certaines aides, comme l’ASS ou l’AAH, et de certaines pensions, comme les pensions militaires, les rentes viagères attribuées suite à un accident du travail ou les allocations d’assurance veuvage. Les jeunes ne payent pas non plus la CSG ni la CRDS sur les revenus qu’ils ont perçus en tant que stagiaire, apprenti, boursier ou volontaire.

Les allocations de chômage, les pensions de retraite et les pensions d’invalidité peuvent être exonérées de CSG et de CRDS si les revenus du foyer ne dépassent pas un certain plafond. Quant aux aides sociales, elles bénéficient d’une exonération de CSG mais pas de CRDS.

Comment payer les prélèvements sociaux ?

Dans le cas des revenus qui proviennent d’une activité rémunérée ou des revenus de remplacement, c’est l’entité qui verse le revenu qui paye les cotisations. Ainsi, c’est l’employeur qui paye directement les cotisations sociales sur les salaires. Pour les allocations chômage, ce sera Pôle emploi qui se chargera de ces versements et pour les pensions de retraite, la Caisse de retraite, par exemple.

Les prélèvements sociaux sur les revenus qui proviennent du patrimoine se payent, quant à eux, en même temps que l’impôt sur le revenu. Ils figurent donc sur l’avis d’imposition.

Enfin, les cotisations sociales sur les revenus qui proviennent de placements financiers ou du capital sont payés par l’entité qui verse ces revenus au bénéficiaire. Cela permet au bénéficiaire de toucher une plus-value ou des dividendes nets d’impôt.