Quand on parle de bénéfices agricoles (BA), on se réfère aux revenus provenant de l’exploitation agricole. Les modalités de déclaration diffèrent selon que le professionnel dépend du régime d’imposition du micro-BA, du régime réel simplifié ou du régime réel normal. Ces régimes déterminent également les obligations comptables des exploitants agricoles.

Bénéfices agricoles : définition

Les bénéfices agricoles sont des revenus qui viennent de l’exploitation agricole. On les appelle aussi les BA. C’est une catégorie de bénéfices, au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou que les bénéfices non commerciaux (BNC).

Tout revenu généré par l’exploitation de biens ruraux entre dans cette catégorie. On retrouve notamment les revenus issus de la vente ou la consommation de produits provenant de la culture ou de l’élevage.

Quels revenus entrent dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ?

Les revenus qui entrent dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) sont, entre autres, les sommes gagnées grâce :

  • À la production forestière,
  • À l’exploitation de champignonnières,
  • Aux produits provenant de l’apiculture,
  • Aux produits provenant de l’élevage de volailles, de poissons, d’huîtres ou de moules,
  • À la recherche ou à l’obtention de nouvelles variétés végétales,
  • À la vente ou à la production d’énergies produite à partir de matières issues de l’exploitation agricole (la biomasse, par exemple),
  • Aux activités équestres (hors spectacles),
  • À la transformation de produits pour la consommation humaine ou animale (la farine, par exemple).

Comment déclarer les bénéfices agricoles ?

Les bénéfices agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu. En fonction de sa situation, on les déclare soit sous le régime du micro-BA, soit sous le régime réel simplifié, soit sous le régime réel normal.

Le régime du micro-BA

Le régime du micro-BA s’adresse aux micro-exploitations. Il s’agit des professionnels agricoles dont la moyenne des revenus sur les trois dernières années ne dépassent pas 82 800 euros hors taxes. Pour déterminer leur bénéfice imposable, il faudra prendre la moyenne de leurs revenus sur les trois dernières années, puis appliquer un abattement de 87 %.

Exemple avec un exploitant agricole qui aurait gagné 80 000 euros en 2018, 60 000 euros en 2019 et 90 000 euros en 2020 :

(80 000 + 60 000 + 90 000) / 3 = 76 667. C’est la moyenne des revenus.

0,87 x 76 667 = 66 700. C’est le montant de l’abattement.

76 667 – 66 700 = 9967. C’est le montant du bénéfice imposable.

À noter :

  • L’abattement ne peut jamais être inférieur à 305 euros,
  • Les obligations comptables pour les exploitants qui sont sous le régime du micro-BA sont allégées,
  • Les personnes qui ont droit au régime du micro-BA peuvent choisir de déclarer leurs revenus sous le régime réel simplifié, si elles considèrent qu’il est plus avantageux.

Pour déclarer ses revenus, l’exploitant qui dépend du micro-BA devra remplir une déclaration complémentaire. Il s’agit du formulaire 2042-C-PRO.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié est prévu pour les exploitants agricoles dont la moyenne des revenus sur les deux dernières années est comprise entre 82 800 et 350 000 euros hors taxes. Il n’y a pas d’abattement fiscal. Le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Les obligations comptables pour les exploitants qui sont sous le régime du micro-BA sont allégées, mais pas autant que celles du micro-BA. D’abord, les exploitants qui dépendent du régime réel simplifié n’enregistrent quotidiennement dans leur livre-journal que les recettes qu’ils ont encaissées et les dépenses qu’ils ont payées. Ensuite, ils n’enregistrent leurs créances et leurs dettes qu’à la fin de leur exercice comptable. Enfin, ils peuvent donner un bilan simplifié à l’administration fiscale.

À noter : les personnes qui ont droit au régime du micro-BA peuvent choisir de déclarer leurs revenus sous le régime réel normal, si elles considèrent qu’il est plus avantageux.

L’exploitant qui dépend du régime réel simplifié devra déclarer ses bénéfices agricoles chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Pour ce faire, il devra d’un côté remplir le formulaire 2042. De l’autre, il devra remplir une déclaration spéciale. Il s’agit du formulaire 2139-SD. Il devra joindre à cette déclaration :

  • Son bilan comptable simplifié,
  • Son compte de résultat simplifié,
  • Un relevé de provisions.

Le régime réel normal

Enfin, les exploitants agricoles dont la moyenne des bénéfices, sur les deux dernières années, est supérieure à 352 000 euros, dépendent du régime réel normal. Tout comme le régime réel simplifié, avec cette modalité, le bénéfice imposable est le bénéfice net. Il faut savoir que si l’exploitant ne passe pas par un organisme de gestion agréé, son bénéfice imposable est majoré de 25 %.

Ce régime impose à l’exploitant de tenir une comptabilité plus complète. Il doit, notamment :

  • Tenir à jour un livre d’inventaire qui comprend les bilans,
  • Tenir à jour et de manière précise un livre-journal,
  • Émettre et conserver les factures ou les pièces justificatives pour toute dépense ou entrée d’argent.

L’exploitant doit conserver ces documents pendant au moins six ans.

L’exploitant qui dépend du régime réel simplifié devra déclarer ses bénéfices agricoles chaque année, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Pour ce faire, il devra, d’une part, remplir le formulaire 2042, comme pour le régime réel simplifié. D’autre part, il devra remplir une déclaration spéciale. Il s’agit du formulaire 2143-SD. Il devra joindre à cette déclaration un certain nombre de documents, tels que le :

  • Bilan,
  • Compte de résultat,
  • Tableau d’amortissement…

Dernière mise à jour le 27/08/2021