Une zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est un territoire reconnu comme étant socio-économiquement fragilisé. À l’échelle nationale, il existe une liste regroupant ces différentes zones. Leur objectif est de stimuler leur développement en mettant en place des mesures fiscales et sociales favorisant les entreprises qui s’y implantent. Ainsi, différentes sortes d’exonérations sont possibles. Toutefois, pour être éligibles, les entreprises doivent remplir certaines conditions cumulatives. 

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale ?

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) correspondent à un ensemble de communes définies comme étant fragiles sur le plan économique et social. Elles apparaissent suite à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Leur ambition est de favoriser le développement de ces zones rurales, par l’attribution d’aides fiscales et sociales. 

La loi de finances rectificative de 2015 a réformé les ZRR en simplifiant les critères de sélection de ces territoires. Ainsi, pour se trouver dans ce classement, une commune doit avoir : 

  • Un maximum de 63 habitants au km² ;
  • Un revenu fiscal par unité de consommation médiane d’un maximum de 19 111 euros.

De façon plus générale, une ZRR se caractérise par un déclin de la population totale et de la population active ainsi qu’une population agricole active faisant plus du double de la moyenne nationale.

Il faut savoir que les compagnies qui s’implantent dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier, pour l’embauche du 1er au 50e salarié, d’exonérations fiscales. Ces exonérations ont une durée de validité maximale d’une année à partir de la date d’embauche.

À noter : Ces exonérations concernent aussi les organismes d’intérêt général (OIG).

Quelles sont les exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale ?

Les entreprises désireuses de s’installer dans une zone de revitalisation rurale peuvent donc bénéficier d’exonération fiscale, l’objectif étant de stimuler les embauches et le développement local. 

Les exonérations possibles concernent les taxes suivantes :

  • Impôt des sociétés ou sur le revenu ;
  • Contribution économique territoriale (CET) ;
  • Taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Cotisations sociales ;
  • Cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Quels sont les types d’employeurs concernés ?

Toute entreprise, quel que soit son statut juridique, tout groupement d’employeurs ou organisme d’intérêt général sont concernés par ces exonérations liées aux zones de revitalisation rurale. 

De plus, ces sociétés doivent exercer une activité de type agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale. 

En outre, elles doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir un effectif d’un maximum de 50 employés ;
  • Recruter dans un établissement localisé dans la liste des ZRR ;
  • Ne pas avoir recouru à un licenciement économique dans les 12 mois précédant le recrutement.

Enfin, il faut noter que certaines catégories d’employeurs sont exclues de ces aides. À savoir : 

  • L’État ;
  • Les collectivités territoriales ;
  • Certaines entreprises françaises telles que la Poste ;
  • Les particuliers employeurs ;
  • Enfin, les employeurs dépendants de régimes spéciaux tels que la SNCF ou encore la RATP.