CSG (Contribution sociale généralisée)
Sommaire
Les prestations sociales en France sont financées par différents impôts. Parmi ces derniers, la contribution sociale généralisée, payée par les individus résidant en France, a pour objectif de financer la protection sociale. Bien qu'elle soit financée par tous, ses taux s'adaptent néanmoins à la situation des personnes.
La contribution sociale généralisée (CSG) : qu’est-ce que c’est ?
La contribution sociale généralisée, ou CSG, est un impôt. Son but est le financement de la protection sociale en France. Ce sont les revenus de l’ensemble des individus résidant en France qui le financent.
Son prélèvement se fait sur les revenus bruts suivants :
- les revenus d’activité (salaires…) ;
- les revenus de remplacement (retraites, allocations chômage…) ;
- le revenu issu du patrimoine (revenus fonciers, rentes…) ;
- le revenu des placements (plus-values immobilières…) ;
- les gains de jeu.
Dans la majorité des cas, le prélèvement de cet impôt se fait à la source. Enfin, c’est l’URSSAF qui a la charge du recouvrement des revenus d’activité. En revanche, l’administration fiscale a celle du recouvrement des revenus du patrimoine.
La CSG : quel taux s'applique ?
Actuellement, le taux de la CSG est fixé à 9,2 % pour les revenus d’activité, de patrimoine et de placement. En revanche, le taux appliqué aux revenus de remplacement diffère selon le type de revenu et la situation des individus. Ainsi, le taux plein de prélèvement des revenus de retraite est de 8,3 % et de 6,2 % pour les allocations chômage et les indemnités journalières. Enfin, les allocations de préretraite ont le même taux que les revenus d'activité, à savoir 9,2 %.
En ce qui concerne les revenus de retraites, le taux de cotisation peut varier en fonction du revenu fiscal de référence des individus et de leur quotient familial. En effet, si le taux normal est de 8,3 %, il peut être réduit à 6,6 % (taux médian), à 3,8 % (taux réduit), voire à 0 dans le cas d’une exonération.
À noter : les aides et allocations sociales, ainsi que les revenus des étudiants et apprentis, font l'objet d'une exonération de CSG.
La CSG un impôt déductible
La contribution sociale généralisée est un impôt déductible de l’impôt sur le revenu. Une fois encore, le montant déductible dépend du type de revenu visé et de la situation fiscale de l’individu. Ainsi, dans le cas des revenus d’activité, sur 9,2 % prélevés au titre de la CSG, 6,8 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
De même, pour les pensions de retraite, ce taux est de 5,9 % (taux pleins) et de 4,2 % (taux médians). Cependant, les personnes bénéficiant par un taux réduit ou un taux zéro ne sont pas concernées par cette déduction.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)La contribution sociale généralisée, ou CSG, est un impôt payé par les individus résidant en France et dont l'objectif est de financer la protection sociale. Prélevée sur différents revenus, le taux de la CSG varie en fonction de la nature du revenu et de la situation fiscale des individus.
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