L’impôt sur le revenu, définition

Instauré en France il y a un plus d’une centaine d’années, l’impôt sur le revenu est aussi connu sous l’acronyme IR. Instauré par la loi des finances de 1914, la première année d’imposition a vu le jour au cours de l’année 1916. Cette mise en place se base initialement pour financer l’effort de guerre ainsi que la reconstruction du pays.

Cet impôt s’applique sur l’ensemble des recettes perçues par les personnes physiques au cours d’une année fiscale.

Toute personne ayant sa résidence fiscale en France et n’étant pas exonérée d’impôts se doit de déclarer, chaque année, son impôt sur le revenu.

À noter : Les personnes concernées par l’exonération de l’impôt sur le revenu sont celles ayant un revenu imposable annuel ne dépassant pas la première tranche d’imposition.

L’impôt sur le revenu, à quoi sert-il ?

L’impôt sur le revenu, ainsi que l’impôt sur les sociétés (IS), font partie des impôts directs qui constituent les recettes fiscales de l’État.

La principale fonction de l’impôt sur le revenu (entre autres) est de financer le budget de l’État. Autrement dit, il représente une des ressources budgétaires de l'État aux côtés des impôts indirects (TVA et TIPCE) et des recettes non fiscales. Ainsi, l’ensemble de l’argent investi par les particuliers sert au développement et à la pérennité du pays dans lequel ils résident.

À noter : la TVA, pour Taxes sur la valeur ajoutée, représente, à 47%, la plus importante des recettes de l’État contre 26% pour l’IR.

Quelles sont les différentes sources de revenus qui dépendent de l’IR ?

En France, les différentes sources de revenues impactées par l’IR sont les suivantes :

  • Salaires ;
  • Revenus mobiliers ;
  • Revenus de remplacement (Sécurité Sociales, chômage, etc) ;
  • Plus-values ;
  • BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux ;
  • BA, ou bénéfices agricoles ;
  • BNC, ou bénéfices non commerciaux
  • Pensions et rentes ;
  • Rémunérations de dirigeants de certaines sociétés, etc.

Comment calculer son impôt sur le revenu ?

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu se fait par le biais de trois étapes :

  • La première consiste en la division de son revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial. Autrement dit, il dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable.

Par exemple, une personne célibataire à droit à 1 part, un couple marié ou pacsé a droit à 2 parts. Les deux premiers enfants comptent chacun une demi-part chacun. Enfin, les suivants donnent accès à une part entière et ainsi de suite.

  • La deuxième étape vise à appliquer à chaque tranche le taux d’imposition auquel elle est soumise. Les taux d’imposition sont répartis en cinq tranches, chacune délimitant un revenu  imposable et un taux.
  • Enfin, la dernière étape représente l’addition de chaque imposition et la multiplication du total par le nombre de parts.

Dernière mise à jour le 12/11/2020