L’assujettissement est un terme financier qui décrit une obligation liée au domaine fiscal. Dès lors qu’une personne exerce une activité économique de manière indépendante, elle est alors assujettie à payer une prestation financière au profit d’une caisse publique.  

La notion d’assujettissement

On considère comme « assujettie » une personne soumise à une taxe dans le cadre d’une activité économique (vente, location, prestation de services etc.) exercée de manière indépendante, habituelle et récurrente. La notion d’assujettissement est souvent utilisée en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Ainsi, un salarié qui effectue des opérations dans le cadre de son travail n’est pas assujetti, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligé de payer d’impôt pour exercer son activité professionnelle. De même, un particulier qui ne réalise pas d’activité économique ou alors seulement de manière exceptionnelle n’est pas non plus assujetti. 

Presque tous les secteurs d’activités économiques sont visés par l’assujettissement :

  • les activités industrielles ;
  • les activités commerciales ;
  • les activités libérales ;
  • les activités agricoles ;
  • les activités artisanales ;
  • les activités civiles ;
  • les activités extra civiles.

Qui est assujetti ou non à la TVA ? 

Les personnes qui n’exercent pas d’activité économique en leur propre nom (ou sous leur propre responsabilité) ne sont pas assujetties à la TVA. 

On considère alors que les catégories suivantes de travailleurs ne sont pas assujetties :

  • les employés qui sont liés à leur entreprise par un contrat de travail ;
  • les travailleurs à domicile qui perçoivent une rémunération considérée comme un salaire ;
  • les personnes qui n’exercent pas leur activité de manière récurrente (vente exceptionnelle,  location ponctuelle et temporaire…).

Certains critères ne sont pas déterminants pour définir l’assujettissement, ainsi, des personnes peuvent être assujetties : 

  • qu’elles soient imposées ou non à l’impôt sur le revenu ;
  • qu’elles soient imposées ou non à l’impôt sur les sociétés ;
  • qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales (tant qu’elles exercent une activité économique) ;
  • même si elles sont parfois exonérées de certains versement de TVA.

Dans le cadre des dirigeants de société, s’il n’existe pas de lien de subordination entre la société et le dirigeant, sa rémunération est alors soumise à la TVA. 

L’assujettissement peut concerner deux types d’impôts : l’impôt sur les sociétés et la cotisation sur la valeur ajoutée. 

L’assujettissement à la sécurité sociale

L’assujettissement est un terme qui peut aussi être utiliser pour parler de l’obligation faite à une personne de s’affilier à la sécurité sociale ou à un régime rattaché. En effet, dès lors qu’une personne est rémunérée, pour des tâches effectuées et mises en place par un contrat de travail, elle est contrainte d’être immatriculée dans le système d’assurances sociales instauré par l’État. 

Assujetti et redevable, les différences

On utilise le terme de redevable pour désigner une personne qui doit payer la TVA. Un redevable est donc dans tous les cas un assujetti, mais un assujetti n’est pas forcément aussi redevable, puisque certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations de TVA.