La redevance télé est un impôt. C’est une taxe qui sert à financer l’audiovisuel public. À de rares exceptions près, toutes les personnes, physiques ou morales, qui possèdent un poste de télévision y sont soumis. Elle s’applique donc aux particuliers mais aussi aux entreprises.

La redevance télé, qu’est-ce que c’est ?

La redevance télé, ou contribution à l’audiovisuel public, est une taxe que doivent payer les professionnels et particuliers qui possèdent un poste de télévision. Elle permet de financer certains organismes publics de l’audiovisuel.

Le montant de cette taxe dépend du nombre de téléviseurs que l’entreprise ou le particulier détient au 1er janvier de l’année d’imposition. Il faut savoir que les prix ne sont pas les mêmes en métropole qu’en Outre-mer.

Par ailleurs, si l’établissement est un débit de boissons, sa contribution à l’audiovisuel public est majorée ; elle est en effet multipliée par 4. Par contre, les hôtels saisonniers dont l’activité n’excède pas neuf mois bénéficient d’un abattement de 25 %.

Qui est assujetti à la redevance TV ?

Tout particulier ou professionnel détenant un ou plusieurs téléviseurs à son domicile ou dans un ou plusieurs de ses établissements est assujetti à la redevance TV. Cette taxe s’applique peu importe comment l’entreprise (ou le particulier) a acquis le poste TV :

  • Achat,
  • Don,
  • Prêt,
  • Succession.

Qui est exonéré de la redevance télé ?

Certaines structures sont exonérées de la redevance télé. Il s’agit d’abord des entreprises publiques lorsqu’elles utilisent un poste de télévision pour des activités qui ne sont pas soumises à la TVA. C’est notamment le cas des activités sociales, culturelles, sportives, éducatives, mais aussi administratives.

La redevance télé ne concerne pas non plus :

  • Les associations caritatives qui hébergent des personnes en difficulté, d’une part ;
  • Les associations socioculturelles qui interviennent dans les établissements pénitentiaires, d’autre part.

Il faut aussi savoir que les établissements de santé et service sociaux et médico-sociaux ne payent pas cette taxe. Il en est de même pour les établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Finalement, les consulats et ambassades sont, eux aussi, exonérés de la redevance télé.

Pour finir, si une entreprise ou une structure utilise des postes de télévision pour certaines activités, elle ne paiera pas la contribution à l’audiovisuel public sur ces postes. Il s’agit, par exemple, d’activités liées :

  • À la recherche,
  • À la production et à la commercialisation des téléviseurs,
  • Au bon déroulement de procédures pénales. 

Quand payer la redevance télé comme professionnel ?

Un professionnel assujetti à la contribution à l’audiovisuel public doit payer sa redevance télé une fois par an.

Le paiement se réalise en même temps que le professionnel effectue sa déclaration d’impôt. Généralement, le paiement aura donc lieu aux mois d’avril ou mai.

Comment déclarer la taxe audiovisuelle professionnelle ?

La déclaration de la taxe audiovisuelle professionnelle se fait en même temps que la déclaration de la TVA. En fonction du régime d’imposition du professionnel, la déclaration se fera donc :

  • Mensuellement,
  • Trimestriellement,
  • Ou annuellement.