L’expatriation fiscale désigne le fait déménager à l’étranger pour bénéficier d’une situation plus avantageuse aux niveau des impôts. Elle est pratiquée tant par des individus que des entreprises. Il ne faut pas confondre l’expatriation fiscale, ou l’exil fiscal, avec l’évasion ou la fraude fiscale. Contrairement à la fraude et l’évasion fiscale, l’expatriation fiscale est légale.

Expatriation fiscale, définition

Le terme d’expatriation fiscale désigne le changement de résidence fiscale pour un pays étranger. La résidence fiscale, aussi appelée le domicile fiscal, est le lieu qui définit le régime d’imposition qui s’applique à une personne physique ou morale. En général, la résidence fiscale correspond à l’un des lieux suivants :

  • le lieu où une personne habite habituellement,
  • le lieu où une personne effectue habituellement son activité professionnelle,
  • le lieu où une personne ou une entreprise réalise la majorité de ses activités économiques.

L’expatriation fiscale est légale. Les personnes qui y recourent sont celles qui considèrent que le régime d’imposition auxquelles elles sont soumises est trop lourd. Les entreprises qui souhaitent se placer dans une situation plus favorable au niveau en ce qui concerne le paiement des impôts l'utilisent souvent.

Qui a recours à l’expatriation fiscale ?

Les personnes qui recourent à l’expatriation fiscale peuvent être des personnes physiques ou morales. On retrouve d’une part des individus plutôt fortunés. On identifie d’autre part des entreprises.

Concrètement, il peut s’agir de célébrités, d’actionnaires, d’entrepreneurs, de retraités ou même de travailleurs ayant d’excellents revenus. Les entreprises qui pratiquent l’expatriation fiscale sont souvent des auto-entrepreneurs ou des grandes multinationales.

Pays de destination pour l’expatriation fiscale

Les Français qui choisissent de s’expatrier fiscalement optent souvent pour des pays francophones. Ainsi, la Belgique est une destination intéressante pour les retraités et les chefs d’entreprise, car l’impôt sur le revenu y est plus bas qu’en France. De plus, en Belgique, il n’y a pas d’ISF ni d’impôts sur les plus-values. La Suisse est également séduisante pour les personnes qui perçoivent des revenus à l’étranger, vu que ces derniers ne sont pas imposables. Enfin, le Luxembourg est un état particulièrement avantageux pour les personnes qui ont des placements. En effet, il ne taxe qu'à environ 10 % les assurances-vie, les obligations ou les plus-values.

Par ailleurs, avec son absence d’imposition sur les droits de succession, l’Italie est une destination privilégiée pour les retraités qui pratiquent l’expatriation fiscale. Ces derniers sont aussi attirés par le Portugal où ils bénéficient d’une exonération d’impôts les dix premières années.

D’autres destinations sont assez prisées par les entreprises pour leur régime fiscal. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • le Royaume-Uni et le Canada, dans la mesure où il est plus facile d’y créer une entreprise,
  • l’Irlande qui bénéficie d’un taux d’imposition particulièrement bas,
  • Singapour, dont l’impôt sur les bénéfices ne s’élève qu’à 17 % et qui a un taux de TVA est relativement peu élevé,
  • Hong Kong, qui n’impose pas les revenus ne provenant pas directement du territoire.

Expatriation fiscale, exil fiscal, optimisation fiscale, évasion fiscale et dumping fiscal, quelles différences ?

Expatriation fiscale ou exil fiscal

Comme nous l’avons vu précédemment, l’expatriation fiscale est le fait de changer de résidence fiscale. On utilise souvent ce terme pour les personnes qui décident d’effectuer cette démarche dans le but de payer moins d’impôts. Les termes d’expatriation fiscale et d’exil fiscal désignent en réalité la même chose. Toutefois, si l’expression « expatriation fiscale » est plutôt positive, la formule « exil fiscal » revêt une connotation plutôt négative. L’expatriation fiscale, ou l’exil fiscal, sont autorisés par la loi.

Évasion fiscale

L’évasion fiscale désigne le fait de déplacer tout ou une partie de son patrimoine dans un pays étranger, sans s’y déclarer comme résident. L’objectif est de déclarer ses impôts dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse. L’évasion fiscale est illégale. En effet, la loi oblige les individus ou les entreprises à déclarer leurs impôts dans les pays où ils vivent et où ils réalisent la majorité de leurs activités.

Dumping fiscal

Le dumping fiscal est une pratique qui consiste à offrir des conditions fiscales intéressantes. Les états pratiquent souvent le dumping fiscal pour attirer les entreprises. Autrement dit, le dumping fiscal est le fait pour un état de proposer des taux d’imposition plus bas que d’autres pays pour encourager les entreprises à s’installer sur son territoire. Dans les faits, ce sont souvent de grandes sociétés qui profitent du dumping fiscal. Elles domicilient leurs sièges social dans des états aux taux d’imposition très faible. 

Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est le fait d’utiliser la législation pour réduire ses impôts. En d’autres termes, c’est le fait de recourir à des procédés légaux pour payer moins d’impôts. L’optimisation fiscale est donc tout à fait légale.

Fraude fiscale

La fraude fiscale, quant à elle, désigne simplement le fait de ne pas déclarer tout ou une partie de ses biens et de ses revenus, de manière à payer peu ou pas d’impôts. La fraude fiscale est totalement illégale.

Expatriation fiscale, les conséquences

L’expatriation fiscale a de lourdes conséquences pour la France.

D’une part, elle représente un manque à gagner direct. En effet, les sommes qui échappent aux impôts par le biais de l’expatriation ne rentrent pas dans le budget de l’État. Ce sont autant de ressources qui ne servent pas à financer les services et les investissements publics : santé, éducation, recherche, sécurité, construction, culture, transports…

D’autre part, l’expatriation fiscale représente un manque à gagner indirect. Il ne faut pas perdre de vue que les expatriés fiscaux réalisent la majorité de leurs activités à l’étranger, ce qui signifie qu’ils ne consomment pas en France. Par conséquent, ils ne contribuent pas à la TVA et ne créent pas non plus de richesses sur le territoire français.