Marque et brevet

Toute l’information relative à la marque et aux brevets des entreprises.

BOPI

Le BOPI est le « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». Il regroupe tous les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles effectués à l’INPI, l’Institut national de la... Lire la suite

Brand Equity

Brand equity est un terme anglais que l’on peut traduire en français par « capital de marque ». Il s’agit de la valorisation d’une entreprise par rapport aux attitudes et comportem... Lire la suite

Brevet

La protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue à des fins commerciales par une tierce personne sans le consentement de l’in... Lire la suite

Certificat d'utilité

Le certificat d’utilité est une protection pour une invention technique. Comme le brevet, il accorde à son détenteur un monopole d’exploitation sur l’invention. S’il est plus facil... Lire la suite

Co-branding

Le co-branding est l’alliance de deux marques dans la création d’un nouveau service ou produit. L’objectif du co-branding est d’utiliser les points forts de chaque marque de manièr... Lire la suite

Contrefaçon

La contrefaçon désigne le fait d’imiter, de reproduire ou d’utiliser un objet sans l’autorisation du propriétaire de l’objet en question. La contrefaçon est un acte illégal qui ent... Lire la suite

Copyright

Connu sous le sigle « © », la mention « copyright » est un droit de propriété sur les œuvres artistiques et sur les œuvres littéraires. Qu’est-ce que le copyright ? La mention an... Lire la suite

Déchéance de marque

La marque est un signe distinctif qui permet de rendre unique une enseigne, un produit ou un service. Une fois déposée, la marque est protégée et son titulaire peut en faire un usa... Lire la suite

Demande provisoire de brevet

Une demande provisoire de brevet est un moyen simplifié pour déposer un brevet ou un certificat d’utilité, qui date de la loi PACTE. Il consiste à réaliser un dossier allégé auprès... Lire la suite

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est le concept qui entoure la protection des œuvres et qui implique d’obtenir l’autorisation d’un auteur pour utiliser son œuvre. Les droits d’auteurs peuve... Lire la suite

E-réputation

La e-réputation correspond à l’image que dégage une entreprise, un individu ou une marque sur internet et donc sur les supports numériques qui en découlent. La e-réputation, défin... Lire la suite

Enseigne commerciale

L’enseigne commerciale d’une entreprise est un signe distinctif visuel qui permet de reconnaître le local commercial de l’entreprise en question. On la trouve habituellement sur le... Lire la suite

Enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau est un dispositif dont le but est de dater l’invention d’une création. Il s’agit d’une preuve d’antériorité pour une idée. Elle permet à une personne de prouver ... Lire la suite

Etude de notoriété

Une étude de notoriété est une analyse qui permet d’identifier le pourcentage de personnes, parmi les prospects d’une marque, qui la connaissent. Ce genre d’étude est généralemen... Lire la suite

Franchise

La franchise est un modèle économique qui offre aux entrepreneurs la possibilité de lancer une entreprise sous le nom d’une marque déjà existante. La franchise, définition Très r... Lire la suite

Homme du métier

Quand on se réfère aux brevets, on entend souvent parler de l’homme du métier. Il s’agit d’un spécialiste qui juge l’inventivité d’une création technique. Il peut également appréci... Lire la suite

INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est une institution publique qui vise à protéger les droits sur les titres de propriété industrielle. Son but est donc de pr... Lire la suite

Invention de salarié

Une invention de salarié est une création technique conçue par l’employé d’une entreprise. Il existe trois catégories d’invention de salarié : l’invention de mission, l’invention h... Lire la suite

Licence d’exploitation

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, la licence est le droit d’utiliser légalement la totalité ou une partie d’une oeuvre protégée, d’une marque déposée, d’un brevet ou ... Lire la suite

Logo

Moyen d’identification et de communication des entreprises, le logo a pour principal objectif de représenter l’identité d’une marque ou d’une société. Le logo, définition Le logo... Lire la suite

Manifeste

Le manifeste aussi appelé manifesto de marque est un engagement pris par la marque envers ses clients ou clients potentiels. Il transmet les valeurs de l’enseigne, ce qui la différ... Lire la suite

Marque

Une marque est un élément qui caractérise une entreprise, un service, un produit ou encore une gamme. Une marque permet d’identifier rapidement un service ou un produit particulier... Lire la suite

Marque blanche

Marque blanche est un terme qu’on utilise pour parler d’un procédé de production pour un service ou pour un produit. Il consiste à faire réaliser un produit ou un service par un fo... Lire la suite

Marque ingrédient

En marketing, le terme de marque ingrédient désigne une marque qu’une autre marque utilise dans le processus de co-création d’un produit. Cette notion illustre le fait qu’on se ser... Lire la suite

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel est connue l’activité d’une entreprise. C’est le nom qui représente un fonds de commerce ou une société. Le nom commercial, définition Le... Lire la suite

Office européen des brevets

L’OEB, pour Office européen des brevets, est une organisation qui gère la délivrance de brevets en Europe. La particularité de l’OEB est qu’il propose une procédure simplifiée au m... Lire la suite

OMPI

L’OMPI est l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C’est une institution qui est en charge de faciliter la protection à l’international d’inventions, de marques ou ... Lire la suite

Procédure en nullité de marque

La procédure en nullité de marque est une démarche. Elle sert à effacer une marque du registre des marques, de manière rétroactive. Une telle demande est possible si la marque ne r... Lire la suite

Propriété industrielle

La propriété industrielle relève du droit de la propriété intellectuelle. Elle protège les inventions et traite du droit des marques et brevets. Sa mission est de prévenir la contr... Lire la suite

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les inventions et les oeuvres dites « de l’esprit » qui sont utilisées dans le commerce.  Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Définiti... Lire la suite

Protection dessins et modèles

La protection dessins et modèles est un dispositif qui donne le monopole d’exploitation à son détenteur sur le design d’un objet industriel ou artisanal. Dans la mesure où il peut ... Lire la suite

Définitions par thématiques

Choisissez la catégorie de la définition à consulter.

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Actualité Business

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus