La contrefaçon désigne le fait d’imiter, de reproduire ou d’utiliser un objet sans l’autorisation du propriétaire de l’objet en question. La contrefaçon est un acte illégal qui entraîne des sanctions. Pour se protéger des utilisations frauduleuses, il est conseillé de déposer son objet auprès de l’INPI.

Contrefaçon : définition

La contrefaçon est le fait d’imiter, de reproduire ou d’utiliser un objet sans l’accord du titulaire de l’objet en question. Plus généralement, on considère comme une contrefaçon tout produit qui induirait la confusion dans l’esprit du consommateur. La contrefaçon est une atteinte aux droits intellectuels.

Elle peut concerner les :

  • marques
  • noms commerciaux
  • dénominations sociales
  • enseignes
  • inventions protégées par un brevet
  • dessins brevetés
  • modèles brevetés
  • topographies
  • logiciels
  • circuits intégrés
  • obtentions végétales (COV)
  • appellations d’origine
  • indications géographiques protégées

De nombreux secteurs sont concernés par la contrefaçon. Celui qui est le plus touché est celui de l’équipement à la personne.

Quelle est la différence entre imitation et contrefaçon ?

L’imitation est le fait de copier un objet. L’imitation n’est pas forcément une copie à l’identique. Il est d’ailleurs possible que son auteur laisse libre cours à son interprétation au moment de réaliser la copie.

La contrefaçon, en revanche, désigne le fait de reproduire, d’utiliser ou d’imiter un objet sans l’accord de son propriétaire. L’intention du contrefacteur est de tromper les gens en leur faisant croire que son objet est bel et bien l’original alors que ce n’est pas le cas.

Les deux notions d’imitation et de contrefaçon sont donc très proches. Si une personne imite un objet avec l’accord de son propriétaire, il ne s’agit pas d’un acte illégal. Au contraire, si une personne copie un objet sans l’autorisation du propriétaire avec l’intention de faire passer cet objet comme l’objet original aux yeux de tiers, nous sommes bien en présence d’une contrefaçon. En résumé, on pourrait dire qu’une contrefaçon est une imitation illégale.

Contrefaçon : quelles sanctions ?

La contrefaçon constitue un délit. Ce dernier est sanctionné. D’un côté, les personnes qui possèdent des objets issus de la contrefaçon peuvent :

  •  se voir confisquer les objets,
  • devoir payer une amende dont la somme correspond à une à deux fois la valeur de l’objet contrefait.

De l’autre côté, les personnes qui créent et utilisent une contrefaçon s’exposent à une amende qui peut atteindre 300 000 euros. Elles risquent également trois ans de prison.

Comment reconnaître un objet contrefait ?

Un objet a de fortes chances d’être contrefait si :

  •  le lieu de vente et le vendeur sont atypiques
  • le prix est très bas
  • le produit présente des défauts (imperfections, mauvaise qualité…)
  • les étiquettes ont des fautes d’orthographes et/ou ne sont pas bien imprimées
  • l’emballage est de mauvaise qualité (en particulier pour les produits de luxe)

Pour éviter d’acheter des produits contrefaits, il convient aussi de vérifier :

  • si les coordonnées du vendeur sont complètes
  • s’il est possible de communiquer directement avec le vendeur
  • si on a un accès facile au prix TTC, aux conditions générales de vente ou au service après-vente
  • si les modalités de paiement sont claires, tout comme les garanties ou le droit de rétractation

Pourquoi la contrefaçon est interdite ?

La contrefaçon consiste à imiter, reproduire ou utiliser un objet sans l’autorisation de son propriétaire. Il s’agit donc de s’approprier les efforts d’un tiers pour servir son usage personnel. D’un point de vue éthique, ce comportement est d’abord injuste. De plus, les objets contrefaits trompent les consommateurs puisqu’ils croient acheter un produit ou recouvrir à un service qui n’est en fait pas le bon.

Enfin, la contrefaçon peut nuire à l’entreprise originale. En effet, si les produits contrefaits ou le service est de moindre qualité, les clients pourraient s’en détourner. Par voie de conséquence, l’entreprise originale perdrait des parts de marché.

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pour se protéger de la contrefaçon, il est nécessaire de déposer son produit. Les dépôts se font auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.

Pour effectuer un dépôt, par exemple, un dépôt de marque ou de brevet, il faut se rendre directement sur le site internet de l’INPI. En effet, toutes ces démarches se font en ligne sur la plateforme électronique. Le déposant aura besoin de de constituer un dossier y d’y joindre des pièces justificatives. Les documents qu’il contient diffèrent en fonction de la nature du dépôt. Au préalable, il faudra également s’assurer que l’objet du dépôt n’existe pas déjà, sinon, le déposant pourra être considéré comme un contrefacteur et ce, sans même le vouloir.

Réaliser un dépôt à l’INPI n’est pas gratuit. Le prix varie là aussi selon la nature du dépôt.

 

Dernière mise à jour le 08/10/2020