Le droit d’auteur est le concept qui entoure la protection des œuvres et qui implique d’obtenir l’autorisation d’un auteur pour utiliser son œuvre.

Les droits d’auteurs peuvent être attribués aux auteurs mais également à des personnes tierces si ce sont elles qui détiennent leurs droits.

Le droit d’auteur, définition

Le droit d’auteur est une notion protectrice qui confère un droit d’utilisation d’une œuvre à une personne.

C’est l’auteur d’une œuvre qui dispose naturellement de son droit d’auteur, qu’il peut décider de céder ou non à une personne.

Les droits d’auteurs couvrent l’exploitation d’une œuvre par son auteur pendant toute sa vie, puis par ses héritiers pour les 70 années qui suivent le décès de l’auteur.  Ce sont donc des droits temporaires. Une fois la période de protection dépassée, les droits tombent dans le domaine public. L’utilisation devient donc libre, même à titre commercial.

Il ne faut pas confondre la propriété d’une œuvre et le droit d’auteur qui y est rattaché. Par exemple : le fait d’acheter et de posséder un tableau ne permet pas d’en éditer et d’en vendre des posters.

Les œuvres protégées par le droit d’auteur

Lorsque l’on utilise ici le terme d’œuvre, cela couvre en réalité toutes les réalisations intellectuelles dites originales. Le genre, la forme, le mérite ou la destination de l’œuvre ne sont pas des éléments à prendre en compte pour sa caractérisation.

Ainsi, on retrouve sous le concept d’œuvre, différents sujets tels que les :

  • Écrits littéraires,
  • Allocutions,
  • Écrits artistiques,
  • Écrits scientifiques,
  • Œuvres audiovisuelles,
  • Compositions musicales,
  • Œuvres graphiques,
  • Œuvres dramatiques,
  • Dessins,
  • Œuvres d’architecture,
  • Œuvres d’arts appliqués,
  • Logiciels…

Dans quels cas tenir compte du droit d’auteur ?

Ainsi, pour tous les contenus qui sont définis par la Loi comme des réalisations intellectuelles originales, le droit d’auteur est applicable.

Il faut donc en tenir compte :

  • Quel que soit le contenu et son objet. Ainsi, dans le domaine de l’entreprise, des créations telles qu’une recommandation orale, un site web, une infographie, un écrit technique, une illustration, etc., peuvent être soumises au droit d’auteur.
  • Quelle que soit la qualité du contenu. Une œuvre qui présente du mérite ou non peut être protégée par le droit d’auteur.
  • Même dans le cas où son auteur ne précise pas s’il a ou non « déposé » le contenu de l’œuvre.
  • Et même s’il n’est pas fait mention de termes de protection tels que « copyright », « tous droits réservés », etc.

Il est donc toujours plus prudent, en présence d’un contenu original, de le considérer comme potentiellement soumis au droit d’auteur. Par mesure de précaution, il faut donc toujours demander à l’auteur d’une œuvre s’il est possible de l’utiliser ou non.

Les modalités liées au droit d’auteur

Le fait de posséder des droits d’auteur peut impliquer que l’utilisation d’un contenu soit payante.

Ceci n’est pas obligatoire mais ça dépend du type de licence relative au droit d’auteur.

Ainsi, l’autorisation d’utilisation délivrée par le titulaire des droits d’auteurs d’une œuvre peut impliquer un paiement.

Il peut aussi arriver que l’utilisation soit gratuite, voire même qu’il n’y ait pas besoin d'autorisation. Dans ce dernier cas, on parle alors d’une licence libre : lorsque l’autorisation d’utilisation est donnée par avance à tout le monde.

Les obligations des auteurs

Certaines obligations incombent aux auteurs en relation avec les utilisations de leurs œuvres.

Ils ont donc comme prérogatives le fait de contrôler toutes les utilisations de leurs œuvres pour éviter d’éventuels débordements ou utilisations inappropriées.

Ainsi, lorsqu’il confère des droits d’utilisation de son œuvre, un auteur doit en garder une trace écrite. Cela sert de preuve. Cette trace doit prouver que l’auteur ou le titulaire des droits a accepté les conditions d’utilisations de son œuvre (types, modalités, durée…).

Il est également très important pour l’utilisateur de conserver un original de cet écrit pour sa sécurité juridique et prouver qu’il a eu l’autorisation d’utiliser l’œuvre.

Dernière mise à jour le 02/11/2020