Définition de : BOPI

Sommaire

Le BOPI est le « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». Il regroupe tous les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles effectués à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.

Qu’est-ce que le BOPI ?

BOPI veut dire « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». C’est un journal d’information légale. Il rassemble toutes les marques, tous les brevets, tous les dessins et tous les modèles déposés à l’INPI. En effet, l’INPI est l’institution qui est chargée de ces dépôts. INPI signifie « Institut national de la propriété industrielle ».

L’INPI publie le BOPI marques et le BOPI brevets tous les vendredis. Le BOPI dessins et modèles parait quant à lui un vendredi sur deux.

À quoi sert le BOPI ?

Le BOPI permet d’avoir accès aux :

  • marques déposées
  • brevets déposés
  • dessins déposés
  • modèles déposés

Pourquoi consulter le BOPI ?

Pour protéger sa marque, son brevet, son dessin ou son modèle

Pour les personnes qui ont déjà déposé une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, il est particulièrement important de se tenir au courant des nouveaux dépôts. C’est en effet le meilleur moyen de surveiller sa marque, son brevet, son modèle ou son dessin. Un telle surveillance vise évidemment à protéger la marque, le brevet, le dessin ou le modèle.

En effet, l’INPI ne se charge pas de vérifier si une marque, un brevet, un dessin ou un modèle a déjà fait l’objet d’un dépôt avant de le publier au BOPI. Il contrôle juste le respect des normes de dépôt. Ainsi, une même marque, un même brevet, un même dessin ou un même modèle peuvent être déposés deux fois. Il est aussi possible que l’INPI accepte un dépôt similaire à un dépôt déjà en vigueur.

Pour éviter cette situation, le propriétaire d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou d’un modèle doit lire le BOPI régulièrement. De cette manière, s’il voit qu’un nouveau dépôt est identique ou similaire à un dépôt déjà publié, il peut s’y opposer.

Bien sûr, si l’INPI approuve deux dépôts similaires, c’est celui qui a été déposé avant qui prévaut. Cependant, pour faire valoir ses droits, il faudra intenter une action en justice. Ces actions sont bien souvent longues et onéreuses, c’est pourquoi il vaut mieux s’opposer directement au dépôt en question au moment de sa publication dans le BOPI.

Pour faire la veille concurrentielle

D’une part, consulter régulièrement le BOPI permet également de surveiller ses concurrents. En se tenant au courant des nouveaux brevets, marques, dessins et modèles, on peut détecter si une entreprise cherche à entrer sur un nouveau marché. On sait par conséquent s’il elle serait susceptible d’acquérir de nouveaux clients.

De plus les publications aux Bulletins officiels de la propriété industrielle donnent une bonne idée des acteurs montants ou descendants d’un secteur. Il est très utile de connaître ces points si on envisage une future collaboration avec un partenaire.

Enfin, lire le BOPI sert à se tenir au courant des nouvelles marques et inventions d’un secteur. D’une part, c’est une bonne manière de savoir comment évolue ledit secteur. D’autre part, cela peut contribuer à trouver des idées, soit pour améliorer ses propres produits ou services, soit pour proposer un nouveau produit ou service qui répondrait à un nouveau besoin.

Comment consulter le BOPI ?

Les informations que contiennent le Bulletin officiel de la propriété industrielle sont publiques. Par conséquent, tout le monde peut le consulter. La consultation de ces documents est gratuite.

On peut trouver les éditions du BOPI en format papier. Les éditions les plus récentes se trouvent dans les différentes bibliothèques de l’INPI. Il y en a dans chaque région de France. Par contre, les éditions plus anciennes sont seulement consultables au siège de l’INPI. L’accès au siège et aux bibliothèques de l’INPI est libre. Pour consulter des éditions antérieures à 1884, il est toutefois nécessaire de prendre rendez-vous.

Il est également possible de consulter les éditions du BOPI en ligne. L’INPI a effectivement mis en accès libre les éditions du BOPI les plus récentes. Ainsi, on trouve sur le site internet de l’INPI les versions digitales du BOPI brevets depuis 2005. On y retrouve aussi les versions digitales des BOPI marques, dessins et modèles depuis 2006.

Pour consulter le BOPI en ligne, il faut d’abord se rendre sur le site de l’INPI à la page "Bulletins officiels de la PI (BOPI)". Il convient ensuite de sélectionner la catégorie du BOPI concernée :

  • « DM » pour dessins et modèles,
  • « BOPI marque » pour les marques,
  • ou « BOPI brevets » pour les brevets.

Les éditions du BOPI apparaissent alors en format PDF. Elles sont classées par ordre chronologique de la plus récente à la moins récente. Il ne reste plus qu’à cliquer sur la ou les versions à consulter.

Comment s’opposer à un dépôt ?

L’opposition à un dépôt se réalise en ligne, sur le site internet de l’INPI. Cela vaut autant pour l’opposition à l’enregistrement d’une marque que pour l’opposition à un brevet. N’importe qui peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque, d'un brevet, d'un dessin ou d'un modèle. On peut se faire représenter par un mandataire. Dans certains cas, c’est même obligatoire.

Les délais pour s’opposer à un dépôt varient en fonction de la nature du dépôt. Par exemple, le délai pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque est de deux mois à compter de sa publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Il est en revanche de neuf mois pour les brevets.

L’opposition à un dépôt auprès de l’INPI n’est pas gratuite. Par exemple, en 2020, une demande d’opposition de brevet coûte 600 €. L’opposition à l’enregistrement d’une marque coûte quant à elle au moins 400 €.

Dernière mise à jour le 06/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le BOPI, pour « Bulletin officiel de la propriété industrielle » est un journal d’information légale. Il rassemble toutes les marques, tous les brevets, tous les dessins et tous les modèles déposés à l’INPI.

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