Définition de : Classification coopérative des brevets

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La Classification coopérative des brevets, connue sous l’acronyme CPC, est une institution spécialisée dans la classification des brevets.

La Classification coopérative des brevets, définition

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets est un système mondial de classification de documents. Aussi connu sous l’acronyme CPC, pour Cooperative Patent Classification, ce système est une extension de la Classification international de brevets, ou CIB.

De cette manière, la CPC représente un partenariat entre l’USPTO et l’OEB. L’ USPTO, pour United States Patent and Trademark Office, représente le bureau qui se charge des affaires ayant un lien avec la protection des inventions et des marques commerciales. D’autre part, L’OEB, acronyme d’Office européen des brevets, définit l’organisation qui délivre les brevets dans la zone européenne.

Ainsi, les systèmes de classification (ECLA et USPC) de chacun de ces bureaux ont été déplacés dans le but d’en créer un en commun. Il s’agit de la CPC.

Quel est l’objectif de la Classification coopération des brevets

La CPC désigne une entreprise dont l’unique système de classification est utilisé par tous les offices de brevets dans le but :

  • D’améliorer la recherche de brevets ;
  • De centraliser l’ensemble de l’information ;
  • De mettre en place un système de classification collaboratif ;
  • Et de partager les ressources existantes.

De quoi se compose la Classification coopérative des brevets ?

Comme expliqué précédemment, la CPC repose sur les composants de la CIB et présente donc les éléments suivants :

  • L’ensemble des symboles CIB ;
  • Le tronc principal des symboles CPC ;
  • Et une série 2000 de codes d’indexation qui regroupe des informations supplémentaires.

Enfin, la CPC présente aussi une section Y. Cette dernière a été spécifiquement créée dans le but de présenter les nouveaux développements technologiques. De plus, les technologies classées dans différentes sections de la CPC peuvent elles aussi entrer dans la section Y.

Quelles sont les différentes sections qui composent la CPC ?

La Classification coopérative des brevets est composée de plus de 250 000 entrées de classification. Ces derniers se divisent en différentes sections, elles-mêmes subdivisées par classes, puis par sous-classes, groupes et sous-groupes.

Les neuf sections qui composent la CPC

Les brevets qui composent la CPC sont dirigés vers une des neuf sections suivantes :

  • Section A pour les « Nécessités courantes de la vie » ;
  • Section B pour les « Techniques industrielles divers ; transports » ;
  • Section C pour la « Chimie ; métallurgie » ;
  • Section D pour les « Textiles ; papiers » ;
  • Section E pour les « Constructions fixes » ;
  • Section F pour les « Mécanique ; éclairage ; chauffage ; armement ; sautage » ;
  • Section G pour la « Physique » ;
  • Section H pour l’« Électricité » ;
  • Enfin, comme expliqué précédemment, la section Y pour les « Nouveaux développement technologiques ; les technologies qui participent de plusieurs sections issues de diverses sections de la CIB »

Dernière mise à jour le 12/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La Classification coopérative des brevets est un système mondial de classification de documents. Aussi connu sous l’acronyme CPC, pour Cooperative Patent Classification, ce système est une extension de la Classification international de brevets, ou CIB.

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