L’OMPI est l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C’est une institution qui est en charge de faciliter la protection à l’international d’inventions, de marques ou encore d’indications géographiques. Son objectif est double : d’un côté, elle cherche à perfectionner le système de protection et de l’autre côté, elle travaille à simplifier les dépôts dans différents pays étrangers.

OMPI : définition

OMPI veut dire « Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ». C’est une institution internationale des Nations unies. On la connaît aussi sous son nom anglais : WIPO, pour « World Intellectual Property Organization ». Son siège est à Genève, en Suisse. Créée en 1967, elle compte aujourd’hui 193 états.

Le but de l’OMPI est de mettre en place un système international pour protéger la propriété intellectuelle. Elle travaille à l’équilibre et à l’efficacité de ce système. Elle fait également en sorte d’encourager les projets innovants et créatifs.

Ces sont les différents états membres qui décident du budget, de la stratégie et des activités de l’Organisation. Pour cela, ils se réunissent au cours d’assemblées, de comités ou de réunions.

À quoi sert l’OMPI ?

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle aide les personnes à protéger leurs marques, leurs inventions ou encore leurs appellations dans le monde entier. En d’autre termes, l’objectif de l’OMPI est de faciliter les démarches de dépôt de marque, de brevet, de nom de domaine, de dessins… à l’échelle internationale.

Ainsi, l’OMPI se propose de faire les demandes de protection pour une personne dans différents pays étrangers en même temps. Elle agit en quelque sorte comme un intermédiaire. De cette façon, le déposant n’a pas à effectuer une demande de dépôt dans chacun des pays où il souhaite bénéficier d’une protection.

Concrètement, l’OMPI gère les dossiers de dépôt de :

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Noms de domaines
  • Indications géographiques
  • Drapeaux, emblèmes et symboles d’organisations internationales
  • Données ou actifs numériques

Attention : la demande de dépôt à l’OMPI et son approbation par l’Organisation ne constitue pas forcément son acceptation dans les pays étrangers. En effet, au moment du dépôt de dossier, l’OMPI vérifie juste que l’objet du dépôt respecte les grands principes de la propriété intellectuelle. Elle se charge ensuite de transmettre le dossier aux pays étrangers qui eux seuls sont à même de statuer et de l’accepter ou non, en fonction de leur propre réglementation.

Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle donne accès à différentes bases de données. Celles-ci regroupent tous les dépôts qui ont été fait et sont en vigueur à l’international.

Pour finir, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre aussi des services de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle. Il s’agit de processus qui permettent de régler des litiges à l’amiable, par l’intermédiaire d’accords, sans passer par la voix judiciaire souvent longue et coûteuse. L’OMPI dispose donc des ressources nécessaires pour réaliser des :

  • Médiations
  • Arbitrages (classiques ou accélérés)
  • Expertises

Quels sont les états membres de l’OMPI ?

L’OMPI compte 193 états membres. Pour devenir un état membre de l’OMPI, il faut que l’état en question remplisse l’une des trois conditions suivantes :

  • Faire partie de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou de l’Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques,
  • Être membre de l’ONU, ou d’une institution reliée à l’ONU, ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
  • Être partie au Statut de la Cour internationale de Justice,
  • Avoir été invité par l’assemblée générale de l’OMPI à devenir membre.

La liste des 193 états est disponible sur le site internet de l’OMPI.

Comment effectuer un dépôt à l’international ?

La procédure de dépôt à l’international dépend de l’objet du dépôt. De cette manière, pour les marques, les noms de domaines, les dessins et modèles ou les indications géographiques français, il faudra d’abord se rapprocher de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.

Pour les brevets en revanche, il faudra se rapprocher soit de l’INPI, soit de l’OEB (l’Office européen des brevets), soit directement de l’OMPI.

Dernière mise à jour le 28/10/2020