La propriété intellectuelle désigne les inventions et les oeuvres dites « de l’esprit » qui sont utilisées dans le commerce. 

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Définition

La propriété intellectuelle englobe toutes les inventions et les oeuvres qui sont utilisées dans un cadre commercial. 

Cela inclut tous les sujets suivants lorsqu’ils sont utilisés dans le commerce : 

  • les inventions 
  • les oeuvres littéraires 
  • les oeuvres artistiques 
  • les dessins et modèles 
  • les emblèmes 
  • les noms 
  • les images

La propriété intellectuelle confère un droit moral, attaché à l’inventeur ou à l'auteur, qui est inaliénable (il ne peut pas être transféré) et imprescriptible (sans limitation de durée). Ainsi, même après qu’une invention ou une oeuvre soit tombée dans le domaine public, la propriété intellectuelle revient toujours à son inventeur. 

Le droit de propriété intellectuelle peut être rattaché à une personne physique comme à une personne morale. 

On catégorise en deux parties les oeuvres et créations qui font l’objet de propriété intellectuelle : d’une part la propriété industrielle et d’autre part les droits d’auteur

La propriété industrielle

Voici la liste des sujets rattachés à la propriété industrielle : 

  • les inventions industrielles 
  • les modèles industriels 
  • les prototypes 
  • les marques 
  • les dessins 
  • les indications géographiques

Les droits d’auteurs

Voici la liste des sujets rattachés au droit d’auteur : 

  • les oeuvres littéraires (pièces de théâtre, livres, poèmes etc…) 
  • les oeuvres musicales 
  • les films et dessins d’animations 
  • les oeuvres artistiques (peintures, dessins, croquis, sculptures, photographies etc…) 
  • les oeuvres d’architecture

La protection de la propriété intellectuelle

Protection des droits

Le droit de la propriété intellectuelle est défendu selon la catégorie dont il dépend. Les droits d’auteur, comme le nom l’indique, sont protégés par des droits conférés à l’auteur de l’oeuvre. 

Dans le cas de la propriété industrielle, ce sont majoritairement les brevets qui sont utilisés pour la protection. Le dépôt de brevet permet en effet à une personne de conserver la pleine et l’unique utilisation de son invention.

Cependant, on peut noter certains autres processus de protection tels que les noms de domaines ou de marques, par exemple. 

Les critères de protection par brevet

Pour pouvoir être protégée par un brevet, une invention doit remplir un certain nombre de critères. Elle doit revêtir un caractère pratique et utile, comporter un élément de nouveauté, et impliquer une activité inventive. 

Ainsi, il est courant que de nombreuses découvertes de substances naturelles, des créations de nouvelles méthodes commerciales, des théories mathématiques etc., ne soient pas brevetables. 

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Depuis 1970, c’est l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui est en charge de veiller au respect de la propriété intellectuelle et à la protection des droits des créateurs, inventeurs et auteurs à travers le monde. 

L’OMPI collabore avec ses états membres pour s’assurer du respect de la propriété intellectuelle dans le monde. 

Dernière mise à jour le 12/08/2020