Un pool de brevet, ou patent pool, est un groupement de brevets. C’est un système qui donne la possibilité à plusieurs organisations, sociétés ou personnes de mettre en commun les brevets qu’elles détiennent. Généralement, ils ont tous trait à une même technologie. De cette façon, les membres du pool n’ont pas besoin de négocier des licences avec tous les acteurs du secteur et peuvent tous exploiter une même technologie pour fabriquer leurs produits. Les groupements de brevets simplifient grandement les démarches d’accords de licences, évitent la contrefaçon et permettent de réaliser des économies. Les pools de brevets sont encadrés par la loi et particulièrement fréquents dans les domaines de l’information et de la télécommunication.

Qu’est-ce qu’un pool de brevets ?

L’expression pool de brevets, ou patent pool, est un terme qui vient de l’anglais. En français, on pourrait le traduire par « groupement de brevets ».

Comme son nom l’indique, il désigne le fait de mettre en commun plusieurs brevets. L’objectif pour les sociétés, organisations ou personnes qui y participent est d’obtenir une licence pour chacune d’entre elles et pour chaque brevet faisant partie du regroupement.

À quoi sert un pool de brevets ?

Comme nous venons de l’évoquer, un pool de brevets permet à plusieurs organisations, sociétés ou personnes d’obtenir une licence pour utiliser des technologies issues de plusieurs brevets. En général, ces brevets concernent tous une même technologie. Ainsi, chaque société ou organisation participant au pool peut utiliser la technologie en question afin de développer ses produits.

Ce système vise à simplifier les procédures entre détenteurs de brevets et de licence. En effet, en théorie, il suffit d’acquérir une seule licence pour pouvoir exploiter la technologie issue de plusieurs brevets. Les risques de tomber dans la contrefaçon sont alors considérablement réduits.

Comment fonctionnent les pools de brevets ?

Traditionnellement, pour mettre en commun plusieurs brevets, les sociétés, organisations ou personnes créent ensemble une société indépendante. Son rôle est d’abord de réaliser les démarches nécessaires pour licencier la technologie.

Ensuite, elle a comme mission de promouvoir cette technologie. Par conséquent, sa finalité est aussi d’attirer d’autres sociétés et organisations dans le pool.

De plus, elle effectue une veille technologique sur les brevets dont elle a la charge. Cette société offre aussi la possibilité de mutualiser les actions en justice en cas de litige.

Par ailleurs, il faut noter que ces groupements de brevets ont participé à élaborer des standards et des normes. De ce fait, ils ont aussi contribué à leur diffusion.

En résumé, les avantages du système sont nombreux. Cependant, il faut savoir qu’une société, organisation ou personne qui entre dans un patent pool renonce au monopole d’exploitation sur son invention, puisqu’elle le partage avec les autres membres du pool.

Pools de brevets : exemples

Aujourd’hui, les pools de brevets sont très répandus dans le secteur des télécommunications. Cela vient du fait que pour fabriquer des objets électroniques, il faut pouvoir exploiter des technologies qui dépendent bien souvent de plusieurs brevets.

À titre d’exemple, on peut citer MPEG LA. Cette société gère les brevets qui servent de référence pour plusieurs normes de compressions vidéo, telles que :

  • MPEG-2,
  • MPEG-4,
  • HEVC…

Mentionnons encore DVD6. C’est une société qui gère les principaux brevets qui permettent la fabrication des appareils DVD.

Les groupements de brevets peuvent aussi se construire dans d’autres secteurs. C’est notamment le cas de la médecine, avec le Medicines Patent Pool, dont le but est de donner accès à certains médicaments à des pays en difficulté. Pour finir, citons le Golden Rice, un pool spécialisé dans les brevets autour du riz transgénique.

Groupement de brevets : que dit la loi ?

Les groupements de brevets sont encadrés par la loi, car le risque de porter atteinte à la libre concurrence est fort. En effet, si plusieurs sociétés s’associent et mettent en commun toute une série de brevets, elles obtiennent un monopole d’exploitation sur ces technologies. Cela a pour conséquence d’empêcher l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

Voilà pourquoi ces sociétés de groupements de brevets doivent entre autres s’engager à ne pas :

  • instaurer des pratiques favorisant une position dominante,
  • exclure une société, organisation ou personne du pool sans raison,
  • imposer ensemble un prix d’exploitation démesuré, etc.