La classification internationale des brevets est, comme son nom l’indique, un système uniformisé à l’international pour classer les inventions. Il s’agit en pratique d’attribuer à chaque demande de brevet et aux brevets délivrés un symbole qui suit une même codification pour les affecter à des domaines technologiques spécifiques.

La classification internationale des brevets, définition

La classification internationale des brevets est un système d'organisation qui permet à l’échelle internationale d’organiser les documents brevets. Elle a été créée en 1968, dans le but d’harmoniser et de mettre en relation tous les offices de brevets nationaux.

Pour les inventeurs, et pour les examinateurs de brevets, il est nécessaire de pouvoir rechercher efficacement les inventions déjà existantes. La classification internationale leur permet ainsi d’obtenir des résultats précis et de faciliter les recherches.

En effet, lorsqu’un déposant demande la protection de son invention par la propriété intellectuelle, il doit prouver que sa création est nouvelle. Pour cela il faut démontrer qu’un tiers n’en a pas déjà revendiqué la propriété, au niveau national comme au niveau international.

La classification internationale des brevets permet donc de grandement faciliter la recherche sur les inventions déjà existantes, en organisant de manière très détaillée les inventions, les dessins, les modèles industriels et les marques.

En pratique, la classification internationale des brevets est appelée par son sigle : le CIB.

Comment fonctionne le système de classification internationale des brevets ?

La CIB structure les brevets dans l’ordre en :

  • Sections,
  • Classes,
  • Sous-classes,
  • Groupes,
  • Puis enfin en sous-groupes.

La classification des brevets à l’échelle internationale est réputée pour être l’une des plus précises au monde ! Aujourd’hui on dénombre environ 70 000 subdivisions pour décomposer les différentes technologies au sein de la CIB.

Le symbole de classification d’un brevet conjugue des lettres et des chiffres.

  • Section : une lettre,
  • Classe : un chiffre,
  • Sous-classe : une lettre,
  • Groupe : un chiffre,
  • Sous-groupe : un chiffre qui vient s’ajouter à la fin, à la suite d’une barre oblique.

Exemple de symbole de classification : A56B1/03

Quels sont les différents domaines de la CIB ?

Parmi les premiers niveaux de catégorisation de la CIB, les domaines technologiques ont été séparés en huit sections :

  • A pour les nécessités de la vie courante,
  • B pour les techniques industrielles et les transports,
  • C pour la chimie et la métallurgie,
  • D pour les textiles et le papier,
  • E pour les constructions fixes,
  • F pour la mécanique, les éclairages, le chauffage, l’armement et le sautage,
  • G pour la physique,
  • H pour l’électricité

Pour découvrir les sous-sections et les symboles complets affectés à des inventions, il faut se rendre sur le site de l’OMPI, via ce lien. On y retrouve les symboles plus en détails.

Dernière mise à jour le 30/10/2020