Le droit d’exploitation est un droit qui fait partie du droit d’auteur. Plus précisément, il s’agit d’une composante des droits patrimoniaux. Il permet à l’auteur d’une œuvre d’autoriser une personne tierce à tirer profit de son œuvre à travers une exploitation commerciale. Ce droit peut être cédé temporairement ou indéfiniment au moyen d’un contrat de cession.

Le droit d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’exploitation est un avantage conféré à l’auteur d’une œuvre. Il permet à ce dernier, et uniquement à ce denier, d’autoriser un tiers à se servir de son œuvre pour en tirer profit ; autrement dit, à obtenir un bénéfice grâce à la commercialisation de son œuvre. 

Le droit d’exploitation a donc trait au droit d’auteur. Plus précisément, il fait partie de la catégorie des droits patrimoniaux.

Quels sont les droits d’exploitation ?

Le droit d’exploitation englobe plusieurs types de droits. Ceux-ci sont énumérés à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit des droits :

  • De représentation, qui autorise à jouer une pièce de théâtre, par exemple,
  • De reproduction, qui autorise à copier un dessin, par exemple,
  • D’adaptation, qui autorise à transposer un roman au cinéma, par exemple,
  • De traduction, qui autorise à transposer un livre ou une pièce dans une autre langue, par exemple,
  • De transformation, qui autorise à passer une photo en couleur en noir et blanc, par exemple,
  • D’arrangement, qui autorise à adapter une partition à d’autres instruments de musique, par exemple.

Qui est concerné par le droit d’exploitation ?

Le droit d’exploitation concerne évidemment l’auteur d’une œuvre. Il en bénéficie tout au long de sa vie.

Toutefois, il peut aussi choisir de céder ce droit. Il peut ainsi le vendre ou le donner, par exemple. La cession peut être temporaire ou définitive.

Enfin, le droit d’exploitation s’applique aussi aux héritiers de l’auteur. En effet, à la mort de l’auteur de l’œuvre, son droit d’exploitation est transmis à ses ayants droit. Ces derniers pourront en bénéficier pendant 70 ans à compter du décès de l’auteur. Ils pourront alors à leur tour transmettre ce droit, en le cédant à titre gratuit ou onéreux, pour une durée définie ou illimitée.

Comment faire un contrat de cession ?

Le contrat de cession permet de céder des droits d’exploitation. Il doit impérativement être écrit. Il doit également mentionner au moins :

  • Le droit faisant l’objet de la cession (représentation, reproduction, adaptation…),
  • La nature des exploitations (représentation théâtrale, impression graphique, reproduction dans un journal…),
  • La zone géographique que couvre la cession (France, Europe…),
  • L’éventuelle rémunération de l’auteur,
  • La durée de la cession.

Quand le droit d’exploitation ne s’applique pas ?

Dans certaines situations, une tierce personne peut exploiter tout ou une partie d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Il s’agit des cas suivants :

  • Représentation privée et gratuite dans le cadre familial,
  • Reproduction réservée à l’usage privé (comme une copie de CD pour sa voiture personnelle, par exemple),
  • Parodie,
  • Caricature,
  • Pastiche,
  • Consultation de l’œuvre par des personnes en situation de handicap,
  • Œuvre exploitée dans des bibliothèques, des musées ou des services d’archives,
  • Analyse, citation, revue de presse, quand le nom de l’auteur et la source sont clairement indiqués.