Définition de : Principe de spécialité

Sommaire

Quand on parle de principe de spécialité de marques, on se réfère au fait que la protection d’une marque ne s’applique qu’à certains produits ou services particuliers. Grâce à ce principe, on peut déposer une même marque pour deux services ou produits, à condition que ces services et produits soient bien distincts. Ce principe ne s’applique ni à une marque notoire, ni à une marque renommée.

Qu’est-ce que le principe de spécialité des marques ?

Le principe de spécialité des marques est une règle selon laquelle une marque n’est protégée que pour certains produits et services. En effet, lorsqu’une personne enregistre une marque en vue de la protéger, elle doit choisir pour quels types de produits et services la protection s’appliquera.

Dès lors, si un tiers décide d’enregistrer une marque identique ou similaire pour des produits ou services différents, le titulaire de la première marque ne pourra s’y opposer. En d’autres termes, on peut déposer une marque qui existe déjà ou l’utiliser, si l’exploitation que l’on en fait ne concerne pas des produits ou services identiques ou similaires.

Prenons par exemple le cas de la marque de produits d’hygiène « Lotus ». Si un restaurant souhaite utiliser cette appellation, il pourra le faire sans problème. En effet, les produits et services qu’offrent ces deux marques sont bien différents et distincts.

Ce principe a pour but de ne pas freiner la liberté du commerce. Il évite que le propriétaire d’une marque A empêche une marque B de commercialiser des produits ou des services sous le même nom, alors qu’ils sont totalement différents et que le consommateur ne peut les confondre.

Qu’est-ce qu’englobe le principe de spécialité d’une marque ?

Le principe de spécialité d’une marque réunit plusieurs éléments. Il regroupe d’abord tous les produits et les services identiques à ceux que le titulaire a désignés lors de l’enregistrement de la marque.

Ce principe prend ensuite en compte les produits et les services qui sont similaires à ceux que le titulaire a désignés lors de l’enregistrement de la marque. Cette notion de similarité englobe d’une part les services et produits dont la nature est effectivement proche. D’autre part, elle comprend aussi les services et les produits que le consommateur est susceptible de confondre.

Quels produits ou services considère-t-on comme similaires ?

Produits et services similaires par nature

Les produits et services que l’on considère similaires par nature sont des produits et services qui :

  • se ressemblent physiquement,
  • répondent aux mêmes besoins,
  • ont la même finalité,
  • utilisent les mêmes circuits de distribution,
  • sont vendus dans les mêmes lieux.

Produits et services pouvant induire le consommateur en erreur

On peut également estimer que des produits ou services sont similaires si les consommateurs peuvent les confondre. C’est notamment le cas lorsque les circonstances sont réunies pour qu’un consommateur croie que deux produits ou deux services de deux marques différentes appartiennent en fait à une seule et même marque.

Prenons par exemple le cas de la célèbre marque de fromage « La vache qui rit ». Si une autre marque propose à la vente un fromage frais sous l’appellation « La vache qui sourit », avec un packaging reprenant les codes de la marque originale, alors on pourra considérer que le consommateur est induit en erreur. Il peut facilement penser que ces deux produits ont en fait la même origine, bien que ce ne soit pas le cas.

Marque renommée et principe de spécialité

Il faut savoir que le principe de spécialité ne s’applique pas à une marque renommée. Ce type de marque désigne une marque très connue. Ce sont les juges qui statuent sur cette renommée.

En raison de la nature même de cette marque, son champ de protection s’applique automatiquement au-delà du principe de spécialité. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’utiliser le nom d’une marque renommée pour n’importe quel type de produit ou service ; y compris des produits ou services différents de ceux que proposent la marque renommée en question.

Marque notoire et principe de spécialité

De même, ce principe ne s’applique pas non plus à une marque notoire. Il s’agit d’une marque qui bénéficie d’une protection sans pour autant être enregistrée.

Ce type de marque est aussi tellement célèbre que le droit admet sa protection de fait et ce, pour tous types de services ou de produits. Parmi ces marques, on peut citer Coca-Cola, Yahoo ou Lacoste.

Dernière mise à jour le 09/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le principe de spécialité désigne une règle selon laquelle une marque n’est protégée que pour une certaine catégorie de services ou de produits. Il ne s’applique ni aux marques notoires, ni aux marques renommées.

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