Les royalties sont des redevances versées au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle en échange de l’exploitation de ce droit. De nombreux termes sont utilisés pour parler de ces sommes versées. Ainsi, on entend parfois parler de redevances périodiques, de redevances d’exploitation ou encore de redevances proportionnelles. Toutes ces expressions désignent la même chose et sont en fait des synonymes de royalties.

Les royalties, qu’est-ce que c’est ?

Les royalties correspondent à des sommes d’argent versées en échange de droits d’exploitation, et parfois de services commerciaux associés. C’est une personne ou une entreprise qui exploite de manière commerciale ou industrielle un droit de propriété intellectuelle ou un brevet qui doit les payer. Elles sont directement versées au titulaire de ce droit ou brevet. On parle ainsi de franchiseur (celui qui possède les droits) et de franchisé(s) (celui ou ceux qui payent pour l’utilisation).

En plus de l’autorisation d’exploitation des droits ou d’un brevet, certains franchiseurs proposent des services complémentaires. Les franchisés payent ainsi pour les droits, mais également pour les services tels que :

  • Une assistance technico-commerciale,
  • L’animation du réseau,
  • La formation continue du franchisé, de ses équipes et parfois de ses partenaires,
  • Les services d’une centrale d’achat,
  • D’éventuels frais de recherche et développement…

Qui peut toucher des royalties ?

Les royalties peuvent être versées aussi bien à des personnes physiques qu’à des personnes morales.

Dans le cas d’un échange de droit d’exploitation, elles sont versées à la personne titulaire des droits. Elle peut être :

  • Un auteur d’œuvre littéraire,
  • Un musicien,
  • Un photographe,
  • Un cinéaste,
  • Une entreprise de gestion d’œuvres artistiques (un label de musique par exemple) …

Et dans le cas d’un brevet, les redevances sont versées à la personne physique ou morale (un inventeur ou une entreprise) qui est à l’origine de cette invention et qui est titulaire du brevet.

Quelles sont les modalités relatives aux royalties ?

Le versement des royalties dépend d’un certain nombre de modalités dont le franchiseur et le franchisé doivent convenir ensemble. Cependant, trois données sont indispensables :

  • Le mode de calcul de la redevance (royalties fixes ou variables),
  • Les délais impartis,
  • Et les éventuelles pénalités en cas de retard de paiement.

En règle générale, lorsque les parties se mettent d’accord sur le mode de calcul, et ainsi sur le montant des royalties, elles décident alors des services rendus en contreparties. Selon ce principe, plus il y a de services, plus le montant des royalties est élevé.