L’enveloppe Soleau est un dispositif dont le but est de dater l’invention d’une création. Il s’agit d’une preuve d’antériorité pour une idée. Elle permet à une personne de prouver que c’est elle qui a pensé à une idée en premier. Ceci est particulièrement utile pour empêcher un tiers de s’approprier une idée. N’importe qui peut déposer une telle enveloppe auprès de l’INPI, d’autant plus qu’elle a un coût relativement modique. 

Enveloppe Soleau : définition

L’enveloppe Soleau est un système qui permet de prouver l’existence d’une invention, à une date précise. En d’autres termes, c’est un moyen de dater l’antériorité d’une invention.

Elle permet donc de savoir qu’une personne est la première à avoir pensé une création. Son nom vient de son créateur : Eugène Soleau.

À quoi sert une enveloppe Soleau ?

Cette enveloppe sert à dater une invention ou une idée. Autrement dit, elle permet de prouver qu’une création a été inventée à un moment donné.

Parmi les idées que date cette enveloppe, on retrouve d’abord des méthodes ou des procédés de fabrication, comme une recette de cuisine ou une manière de produire du plastique recyclable. Elle date ensuite les idées de création artistique, comme l’intrigue d’un roman ou la mélodie d’une chanson. Finalement, elle est utile pour donner une date précise à une idée d’invention technique (une machine à café, un véhicule…).

À qui se destine-t-elle ?

N’importe qui peut utiliser cette enveloppe. Par exemple, des étudiants mais aussi des artistes, des designers ou des chercheurs peuvent recourir à ce système.

Il faut savoir que plusieurs personnes peuvent déposer cette enveloppe sous le même nom.

Quand peut-on la déposer ?

On peut déposer une enveloppe Soleau à n’importe quel moment. Toutefois, on conseille d’effectuer le dépôt le plus tôt possible, pour ne pas risquer qu’une autre personne fasse un dépôt similaire avant.

Le dépôt s’effectue auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.

Enveloppe Soleau : durée

L’INPI conserve l’enveloppe pendant une durée de cinq ans. Si le déposant le désire, il a la possibilité de prolonger la conservation de cinq années supplémentaires.

Une fois ce délai passé, l’INPI détruit l’enveloppe. Si le déposant ne souhaite pas la destruction de cette enveloppe, il pourra demander à l’INPI qu’il la lui restitue, avant que la date de conservation n’expire.

Enveloppe Soleau : achat

Cette enveloppe a un coût. En 2021, il est de 15 euros l’unité.

L’achat de l’enveloppe s’effectue sur le site internet de l’INPI. On la paye donc en ligne.

L’avantage d’une enveloppe Soleau

L’avantage d’une enveloppe Soleau est qu’elle donne la qualité d’auteur à la personne qui la dépose. La création dont fait l’objet l’enveloppe Soleau pourra alors être protégée par le droit d’auteur.

Les inventions qui peuvent bénéficier de la protection par droit d’auteur sont nombreuses. On peut notamment citer les oeuvres littéraires et artistiques, les créations musicales ou d’art appliqué et même, les logiciels.

En plus, le dépôt de cette enveloppe est simple à réaliser. Il reste également très économique.

Enfin, il faut savoir que le contenu de l’enveloppe est secret. Personne ne peut donc y accéder, pas même l’INPI.

Prouver l’antériorité d’une idée en cas de litige grâce à l’enveloppe Soleau

En cas de litige, on peut utiliser l’enveloppe Soleau pour prouver l’antériorité de sa création, par rapport à quelqu’un d’autre. Dans ce cas, la justice pourra ouvrir l’enveloppe.

Si la justice ne demande pas l’ouverture de l’enveloppe, le déposant peut le faire. Un huissier de justice sera présent au moment de l’ouverture pour attester du contenu de l’enveloppe, en dressant un procès-verbal.

Dernière mise à jour le 19/01/2021