Définition de : Enseigne commerciale

Sommaire

L’enseigne commerciale d’une entreprise est un signe distinctif visuel qui permet de reconnaître le local commercial de l’entreprise en question. On la trouve habituellement sur les façades des édifices. L’enseigne commerciale peut prendre des formes variées. Pour protéger son enseigne commerciale, il est conseillé de la déposer à l’INPI. Sauf dans des cas précis, il n’est en général pas nécessaire de demander une autorisation avant d’afficher une enseigne commerciale devant son local.

Qu’est-ce que l’enseigne d’une entreprise ?

Enseigne commerciale : définition

L’enseigne est un élément visuel qui se trouve sur la façade d’un bâtiment ou sur un terrain. Elle doit permettre aux consommateurs d’identifier le local d’une entreprise. C’est un véritable signe distinctif pour une entreprise. À la différence de la dénomination sociale, l’enseigne sert seulement à reconnaître le local d’exploitation. Toutefois, il n’est pas rare que les entreprises utilisent leur dénomination sociale comme enseigne.

On retrouve des enseignes sur des bâtiments aussi divers que des :

  • boutiques
  • banques
  • agences de voyages
  • commerçants 
  • bars et restaurants

Enseigne commerciale : exemple

L’enseigne peut prendre différentes formes, comme :

  • une inscription
  • une image
  • un logo
  • une forme

Nom commercial et enseigne : différences

L’enseigne est donc un signe distinctif affiché sur un immeuble ou aux limites d’un terrain. Il est visuel. Ce signe sert à identifier un espace bien concret : le local commercial.

En revanche, le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités. C’est le nom que le public connait. Le nom commercial est aussi le nom qui est inscrit sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il fait partie du fonds de commerce de l’entreprise. De ce fait, on peut le céder.

Parfois, les entreprises utilisent leur nom commercial sur leur enseigne. Dans ce cas, le nom commercial et l’enseigne sont les mêmes.

Enseigne commerciale : règles et déclaration

Quelles sont les règles en matière d’enseigne commerciale ?

En théorie, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation avant d’installer une enseigne commerciale. Néanmoins, cette étape est indispensable si :

  • le bail commercial spécifie que le propriétaire doit donner son accord
  • le local commercial occupe un bâtiment classé monument historique ou se trouve dans un secteur urbain sauvegardé 
  • le local commercial se situe dans une zone protégée, comme une réserve ou un parc naturel
  • il existe un règlement local de publicité dans la commune où se situe le local commercial
  • l’enseigne est constituée de faisceaux lasers

Par ailleurs, une enseigne commerciale doit respecter toute une série d’éléments. Par exemple, elle ne doit pas nuire à la circulation, aux signalétiques officielles ou à la sécurité routière. Il faut en outre qu’elle s’ajuste à une certaine taille et une certaine hauteur. Celles-ci varient en fonction d’où se situe le local. Enfin, certaines communes ont des normes strictes qui limitent l’éclairage nocturne. Il n’est donc pas toujours possible de laisser son enseigne allumée toute la nuit.

Comment déclarer une enseigne ?

En fonction des situations, il faut faire la demande d’autorisation soit à la mairie, soit à la préfecture. On s’adressera à la mairie si la commune fonctionne avec un règlement local de publicité. On s’adressera à la préfecture dans les autres cas. La demande d’autorisation se fait grâce au formulaire 14798*01.

Si l’enseigne ne respecte pas les critères ou que son installation n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation, on s’expose à une amende.

Comment choisir son enseigne commerciale ?

Une enseigne peut prendre différente formes. Dans tous les cas, il est important qu’elle représente l’image que l’entreprise souhaite diffuser. Elle doit donc mettre en valeur les qualités et les éléments qui la distingue l’entreprise de ses concurrents. Il est également recommandé de penser à l’emplacement de l’enseigne : en façade, au sol ou même sur une terrasse ou une toiture.

Avant d’apposer une enseigne sur la devanture d’un local commercial, il est indispensable de vérifier si l’enseigne est disponible. En effet, si une entreprise utilise déjà cette enseigne dans la même zone géographique, il y a un risque de se faire accuser de concurrence déloyale.

C’est la première personne à utiliser une enseigne qui en obtient la protection. Attention, car à la différence du nom commercial, l’enseigne est seulement protégée dans sa zone géographique. 

Néanmoins, pour consolider la protection d’une enseigne, il est conseillé d’effectuer un dépôt de marque. Cette démarche se réalise auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle

Dernière mise à jour le 08/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’enseigne commerciale d’une entreprise est un signe distinctif visuel qui est affiché sur la façade d’un local. Elle permet aux consommateurs de reconnaître le local d’une entreprise en un seul coup d’oeil.

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