Quand on se réfère aux brevets, on entend souvent parler de l’homme du métier. Il s’agit d’un spécialiste qui juge l’inventivité d’une création technique. Il peut également apprécier la clarté des explications pour réaliser cette invention. En effet, lorsqu’on demande un brevet, l’INPI vérifie que la création technique pour laquelle on demande ce brevet résulte bien d’une activité inventive et que les explications pour fabriquer cette création technique sont bien compréhensibles. C’est pour cela qu’il fait appel à un professionnel, spécialiste du domaine qui concerne l’invention : l’homme du métier.

Homme du métier : définition

Dans le domaine de la propriété industrielle, l’homme du métier est un concept. Il désigne un spécialiste dans un domaine précis.

Au moment d’un dépôt de brevet, c’est la personne qui a notamment la charge de déterminer :

  • Si la création technique est inventive,
  • Si sa description est suffisante, c’est-à-dire que l’invention peut être réalisée sans problème majeur en suivant les indications.

Dans les rapports de recherche de demandes de dépôt de brevet et dans d’autres documents annexes, on rencontre de plus en plus souvent le terme de personne du métier. Cela pourrait s’expliquer par une influence du terme anglais. On retrouve en effet les expressions « person having ordinary skills in the art », aux États-Unis, ou « person skilled in the art », en Angleterre. Même au Japon et en Italie, les codes de la propriété intellectuelle se réfèrent à une « personne » et non un « homme ». Une autre hypothèse de cette pratique récente pourrait avoir une relation avec la féminisation de la société.

À quoi sert-il ?

Au moment d’une demande de brevet, l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle qui se charge d’examiner les dossiers, vérifie que l’invention respecte les critères de brevetabilité. Parmi eux, il y a l’inventivité.

En effet, pour qu’une invention bénéficie d’une protection par brevet, elle doit être issue d’une activité inventive. En d’autres termes, elle ne doit pas être trop évidente pour les spécialistes du domaine.

Prenons par exemple le cas d’un réfrigérateur avec un congélateur intégré et imaginons que ce produit n’existe pas encore. Un inventeur pourrait alors en avoir l’idée et la mettre au point. Toutefois, il ne pourrait pas faire breveter cette invention, car le fait d’intégrer un congélateur dans un réfrigérateur apparaît comme bien trop évident pour les professionnels de l’électroménager.

Pour juger de l’inventivité d’une invention, on fait donc appel à un spécialiste du secteur. C’est l’homme du métier.

Qui est-il ?

Les textes de loi ne précisent pas le profil de l’homme du métier. C’est par conséquent la jurisprudence qui a défini cette personne avec plus de précisions. L’homme du métier est alors une personne qui :

  • a une qualification technique ordinaire
  • n’a pas de capacité inventive
  • a des connaissances et aptitudes moyennes

Comment l’homme du métier détermine l’inventivité en matière de brevet ?

Pour déterminer l’inventivité d’une invention, l’homme du métier n’a à sa disposition que des connaissances générales dans le secteur qui concerne l’invention. Lorsqu’il doit résoudre le problème technique de l’invention, il dispose aussi des documents relatifs à l’état antérieur de la technique. L’état antérieur de la technique englobe l’ensemble des connaissances qui ont été rendues publiques avant la date de dépôt de demande de brevet.

En revanche, l’homme du métier possède également, en plus de ses connaissances générales du secteur, le contenu de la demande de dépôt de brevet quand il doit déterminer :

  • si la description de l’invention ou d’une revendication est suffisante,
  • si la divulgation d’une caractéristique est implicite.

Cela signifie que la description d’une invention ne s’apparente pas forcément à un mode d’emploi détaillé. L’homme du métier la validera si elle lui donne suffisamment d’indices pour qu’il puisse la réaliser sans effort au regard de ses connaissances de spécialiste.

Dernière mise à jour le 29/01/2021