Définition de : Recherche d'antériorité

Sommaire

Dans le domaine des marques et brevets, la recherche d’antériorité désigne le fait de vérifier qu’aucune autre dénomination ou qu’aucun autre signe n’ait déjà acquis des droits de propriété par le passé. Cela évite de nombreux désagréments, puisque le fait d’utiliser une marque déjà existante et protégée peut mener à d’importantes actions en justice.

Qu’est-ce que la recherche d’antériorité ?

Pour déposer une marque et s’assurer qu’elle soit protégée, le détenteur doit avant tout s’assurer de sa disponibilité. En effet, même si la procédure aboutit, rien n’indique qu’un tiers n’a pas déjà acquis des droits sur cette marque. C’est pourquoi il est important d’effectuer une recherche d’antériorité

Car si une autre personne ou entité est déjà titulaire d’un titre de propriété intellectuelle sur la marque convoitée, voire déjà déposée, les conséquences peuvent s’avérer lourdes. Le fait de vérifier l’usage antérieur d’une marque, d’un signe, d’une dénomination sociale et même d’un nom de domaine évite donc d’avoir à se défendre face à : 

Ces actions en justice peuvent représenter des complications et des coûts importants, voire des sanctions pénales (peine de prison, paiement de dommages et intérêts, etc.). Si cela survient alors que la marque avait déjà été déposée et exploitée, cela peut aussi engendrer la destruction de tous les produits ou supports de communication existants.  

À noter : 

Lors d’une recherche d’antériorité, quand on vérifie qu’une même marque n’est pas déjà protégée, il faut garder en tête le principe de spécialité. Cela signifie que deux marques similaires peuvent cohabiter à condition que leurs produits soient différents. La seule condition est qu’il n’y ait aucune confusion possible entre les deux marques. C’est, par exemple, le cas des marques homonymes Mont Blanc. La marque de stylos et la marque de glaces ne se font pas concurrence, même avec la même dénomination, dans la mesure où se sont deux produits totalement différents. 

Comment mener une recherche d’antériorité ? 

L’importance de faire appel à un spécialiste 

Tout d’abord, bien qu’il soit techniquement possible pour le détenteur de la marque d’entreprendre une recherche d’antériorité, cette pratique a ses limites. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un spécialiste qui pourra mener un travail exhaustif en la matière. 

Ce spécialiste pourra être, par exemple, un avocat en propriété intellectuelle. Ce n’est qu’un professionnel de ce type qui sera à même de : 

  • mener une analyse en profondeur des similarités entre les marques et les signes, 
  • vérifier que la marque utilisée est réellement exploitée, protégée et en règle, 
  • enquêter sur le secteur d’activité pour notamment écarter ou invoquer le principe de spécialité,
  • conseiller le détenteur de la marque sur les risques encourus et faire intervenir la jurisprudence en la matière. 

Les étapes de la recherche 

La recherche d’antériorité est constituée de deux étapes : la recherche à l’identique et la recherche de similarités

La première est la plus basique et la plus facile d’accès. Mener une recherche à l’identique consiste à comparer les autres marques strictement identiques à celle que l’on envisage de déposer. Cette recherche préliminaire peut même s’effectuer en ligne via la base de données gratuite « Base Marques » de l’Inpi

Il est pourtant évident que cette recherche à l’identique est insuffisante. Une recherche plus approfondie doit suivre : il s’agit de la recherche de similarités. Elle consiste à éplucher toutes les marques, dénominations sociales ou noms de domaines pouvant se rapprocher et créer la confusion. 

À cette étape, on analysera donc tous les signes dans le détail. Une similitude au niveau de l’orthographe, du logo ou de la phonétique peut être préjudiciable. Il faut alors décortiquer dans le détail toutes les proximités potentiellement trop importantes. En plus de comparer les marques elles-mêmes, les noms ou les signes, le spécialiste devra aussi vérifier les produits et services concernés. Il pourra ainsi déterminer s’ils sont là encore similaires et si la marque ne peut être déposée. 

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Dans une perspective de dépôt de marque, la recherche d’antériorité est une démarche cruciale. Elle permet d’éviter de se lancer sur le marché en s’octroyant les droits déjà acquis par un tiers. La recherche doit être menée en profondeur pour éviter des sanctions pouvant être très importantes.

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