Définition de : Registre national des marques

Sommaire

Le registre national des marques est le document de référence en France en ce qui concerne toutes les informations des marques qui sont opposables aux tiers. C’est l’INPI qui a la charge de la tenue à jour de ce registre.

Le registre national des marques, qu’est-ce que c’est ?

Le registre national des marques est un document où sont consignées les informations relatives aux marques enregistrées sur le territoire français.

On y retrouve diverses informations sur toutes les marques qui sont actives au sein du territoire.

C’est le document de référence dans le domaine des marques. De fait, c’est l’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle, qui se charge de la tenue de ce document. Elle n’y renseigne que les informations sur les marques ayant effet en France, mais le document est tenu à jour constamment.  Ainsi, c’est aussi l’INPI qui se charge de la diffusion de l’ensemble des informations relatives aux marques.

Quelles informations trouve-t-on dans le registre national des marques ?

Pour être le plus complet possible, le registre national des marques contient des informations diverses.

On y trouve ainsi quatre catégories de données.

Tout d’abord, on y trouve les informations sur les marques en elles-mêmes :

  • le modèle des marques,
  • les informations sur les modalités de dépôt, etc.

Des informations sur le ou les déposant(s) d’une marque y sont également consignées. Ces informations sont nécessaires dans le cas où une marque devrait être étendue ou modifiée : c’est le déposant initial qui doit en faire la demande.

Par ailleurs, les évolutions relatives aux droits de propriété sur les marques y sont aussi toutes listées.

Et enfin, les diverses inscriptions apportées à l’INPI sur une marque tout au cours de sa vie y sont consignées :

  • les modifications de signe (nom, logo…)
  • les demandes pour étendre une marque en rajoutant d’autres produits ou services à son libellé,
  • le retrait, qu’il soit total ou partiel, de certains éléments d’une marque,
  • la renonciation à une marque,
  • les changements administratifs relatifs à la personne ou la société titulaire de la marque,
  • et les changements qui affectent la propriété ou la jouissance d’une marque.

Comment inscrire une marque au registre national des marques ?

Comme indiqué précédemment, c’est l’INPI qui supervise la tenue du registre ; ainsi, une grande partie des informations qui y figurent provient directement de l’enregistrement des marques auprès de l’INPI.

Par la suite, un certain nombre de modifications qui concernent une marque peuvent aussi être faites en ligne sur le site de l’INPI. C’est notamment le cas pour :  

  • toutes les modifications administratives (changement d’adresse, changement de forme juridique…),
  • les éventuelles cessions,
  • les contrats de licence…

En cas de retrait ou de renonciation en revanche, les demandes de changements doivent être déposées via les formulaires dédiés et envoyées par la poste.

Dernière mise à jour le 17/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le registre national des marques est un document où sont consignées toutes les informations relatives aux marques enregistrées en France. Il est supervisé par l’INPI qui a aussi la charge de le tenir toujours à jour.

Autres définitions de la catégorie Marque et brevet

BOPI

Le BOPI est le « Bulletin officiel de la propriété industrielle ». Il regroupe tous les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles effectués à l’INPI, l’Institut national de la... Lire la suite

Brand Equity

Brand equity est un terme anglais que l’on peut traduire en français par « capital de marque ». Il s’agit de la valorisation d’une entreprise par rapport aux attitudes et comportem... Lire la suite

Brevet

La protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue à des fins commerciales par une tierce personne sans le consentement de l’in... Lire la suite

Certificat complémentaire de protection

Le certificat complémentaire de protection (CCP) est, comme son nom l’indique, une protection. Elle s’applique aux médicaments. Le CCP sert à prolonger la durée de protection d’un ... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus