Le registre national des marques est le document de référence en France en ce qui concerne toutes les informations des marques qui sont opposables aux tiers. C’est l’INPI qui a la charge de la tenue à jour de ce registre.

Le registre national des marques, qu’est-ce que c’est ?

Le registre national des marques est un document où sont consignées les informations relatives aux marques enregistrées sur le territoire français.

On y retrouve diverses informations sur toutes les marques qui sont actives au sein du territoire.

C’est le document de référence dans le domaine des marques. De fait, c’est l’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle, qui se charge de la tenue de ce document. Elle n’y renseigne que les informations sur les marques ayant effet en France, mais le document est tenu à jour constamment.  Ainsi, c’est aussi l’INPI qui se charge de la diffusion de l’ensemble des informations relatives aux marques.

Quelles informations trouve-t-on dans le registre national des marques ?

Pour être le plus complet possible, le registre national des marques contient des informations diverses.

On y trouve ainsi quatre catégories de données.

Tout d’abord, on y trouve les informations sur les marques en elles-mêmes :

  • le modèle des marques,
  • les informations sur les modalités de dépôt, etc.

Des informations sur le ou les déposant(s) d’une marque y sont également consignées. Ces informations sont nécessaires dans le cas où une marque devrait être étendue ou modifiée : c’est le déposant initial qui doit en faire la demande.

Par ailleurs, les évolutions relatives aux droits de propriété sur les marques y sont aussi toutes listées.

Et enfin, les diverses inscriptions apportées à l’INPI sur une marque tout au cours de sa vie y sont consignées :

  • les modifications de signe (nom, logo…)
  • les demandes pour étendre une marque en rajoutant d’autres produits ou services à son libellé,
  • le retrait, qu’il soit total ou partiel, de certains éléments d’une marque,
  • la renonciation à une marque,
  • les changements administratifs relatifs à la personne ou la société titulaire de la marque,
  • et les changements qui affectent la propriété ou la jouissance d’une marque.

Comment inscrire une marque au registre national des marques ?

Comme indiqué précédemment, c’est l’INPI qui supervise la tenue du registre ; ainsi, une grande partie des informations qui y figurent provient directement de l’enregistrement des marques auprès de l’INPI.

Par la suite, un certain nombre de modifications qui concernent une marque peuvent aussi être faites en ligne sur le site de l’INPI. C’est notamment le cas pour :  

  • toutes les modifications administratives (changement d’adresse, changement de forme juridique…),
  • les éventuelles cessions,
  • les contrats de licence…

En cas de retrait ou de renonciation en revanche, les demandes de changements doivent être déposées via les formulaires dédiés et envoyées par la poste.

Dernière mise à jour le 17/03/2021