L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’office qui gère les droits des inventions des marques et des dessins au sein de l’Union Européenne. 

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, définition

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a la charge de veiller sur les droits des marques, des dessins, des inventions, et des modèles dans l’ensemble de l’Union Européenne. 

Ces droits à l’échelle européenne viennent en complément des droits nationaux conférés par la propriété intellectuelle (PI). Ils sont également reliés aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle pour assurer que les droits sont couverts à la plus grande échelle possible. 

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle est également responsable de l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ainsi que de la base de données des oeuvres orphelines. 

Jusqu’en 2016, l’EUIPO était nommé « l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur » et son abréviation était l’OHMI.

Missions et organisation de l’EUIPO

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a pour mission principale de gérer les différents systèmes d’enregistrement des marques, des inventions, des dessins et des modèles pour les 27 pays membres de l’Union européenne. 

Elle a donc pour objectif de garantir l’existence des droits reliés à la propriété intellectuelle et de les protéger. 

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle est une organisation autonome en ce qui concerne ses aspects juridiques, administratifs et financiers. 

Etant une agence rattachée à l’Union Européenne, l’EUIPO est sous la supervision de la commission européenne. Ainsi, c’est le conseil de l’Union européenne qui a la charge de nommer le président de l’office, en se basant sur une liste que le conseil d’administration prépare. 

Le conseil d’administration de l’office est aussi composé d’un représentant de chaque pays membre de l’Union européenne. 

On considère que les effectifs de l’OHMI sont d’environ 700 personnes et le siège se situe à Alicante en Espagne. 

L’EUIPO et la protection mondiale

Comme énoncé précédemment, l’EUIPO ne se charge de l’enregistrement des marques et brevets qu’à l’échelle européenne.  

Pour ce qui est des droits mondiaux, depuis 1970, c’est l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui est en charge de veiller au respect de la propriété intellectuelle et à la protection des droits des créateurs, inventeurs et auteurs à travers le monde. 

L’EUIPO et l’OMPI collaborent cependant étroitement pour s’assurer du respect de la propriété intellectuelle dans le monde.

Dernière mise à jour le 12/08/2020