Une marque notoire désigne une marque qui bénéficie d’une protection de fait, pour n’importe quel type de produits ou de services. Cela vient du fait qu’elle est extrêmement connue du grand public et que si une autre personne venait à l’utiliser, cela pourrait créer la confusion dans l’esprit du consommateur, ce qui est illégal. Les marques notoires n’ont pas besoin d’être enregistrées pour être protégées, à la différence d’une marque renommée, dont la protection est étendue. Ce sont les juges qui décident de la notoriété d’une marque.

Marque notoire : définition

Une marque notoire est une marque si connue qu’elle n’a pas besoin d’être déposée pour être protégée. Plus précisément, il s’agit d’une marque tellement célèbre qu’il n’est pas possible de l’utiliser pour des produits ou des services qui n’ont pas de rapport avec le produit ou service initial.

En effet, lorsqu’on dépose une marque, il faut choisir pour quels types de produits ou services la marque va servir. Ceux-ci sont regroupés au sein de classes. Ainsi, si une personne dépose sa marque pour une classe de produits ou services, une autre pourra tout à fait déposer la même marque pour une autre classe.

Ce n’est pas le cas avec une marque notoire. Grâce à sa notoriété, elle bénéficie d’une protection de facto sur l’ensemble des classes qui existent.

Marques notoires : exemples

Voici quelques exemples de marques notoires :

  • Coca-cola
  • Lacoste
  • Yahoo
  • Chanel
  • Nike

Marque notoire non enregistrée : impacts

Nous l’avons vu, une marque notoire jouit automatiquement d’une protection sur tous les produits et services qui existent. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer une marque notoire pour la protéger.

Par conséquent, le titulaire d’une telle marque a les mêmes droits que le titulaire d’une marque enregistrée. Toutefois, en cas de litige sur une classe différente de produits ou de services, il faudra toujours démontrer que le nouvel usage de la marque qu’en fait un tiers induit la confusion dans l’esprit du consommateur. En outre, il sera essentiel d’établir que le tiers en question tire profit du caractère distinctif de la marque dans son propre intérêt.

Démontrer la notoriété d’une marque

Ce sont les différentes autorités compétentes en droit des marques qui décident de la notoriété d’une marque. Pour cela, elles organisent des études. À la fin, c’est un juge qui a le dernier mot.

En France, l’autorité en charge de veiller à la protection des marques est l’INPI. À l’échelle européenne, c’est l’EUIPO. Enfin, au niveau mondial, il s’agit de l’OMPI.

Marque notoire et renommée : différence

On confond souvent la marque notoire avec la marque renommée. Cependant, ces deux termes ne désignent pas exactement la même chose.

Les marques notoires et les marques renommées sont toutes deux des marques très connues. Les premières profitent d’une protection pour n’importe quel service ou produit, sans avoir besoin d’être déposées. Les secondes, en revanche, doivent être enregistrées pour être protégées. Elles bénéficient alors d’une protection que l’on qualifie d’étendue. Cela veut dire que leurs propriétaires peuvent les enregistrer pour un type de produits ou de services, mais qu’en raison de leur notoriété, la protection s’étend automatiquement à toutes les autres classes.

En résumé, tant les marques notoires comme les marques renommées ont une protection sur tous les produits et services. L’unique différence vient du fait que la marque notoire n’a pas besoin d’être déposée, au contraire de la marque de renommée.

Dernière mise à jour le 14/05/2021