Formalités

Toute l’information sur les démarches des entreprises et les organismes responsables.

BODACC

Le BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est un journal d’annonces légales qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au registre du commerc... Lire la suite

Centre de formalités des entreprises

Le centre de formalités des entreprises est le premier interlocuteur par lequel il faut passer lors de la création d’une entreprise. C’est l’interface de mise en relation entre les... Lire la suite

Connaissance locale de l'appareil productif (CLAP)

La connaissance locale de l’appareil productif aussi appelée CLAP est un système d’information. Elle délivre ainsi des statistiques sur le tissu économique local. Qu’est-ce que la... Lire la suite

DADS-U

La déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) est un formulaire pour déclarer et payer les cotisations sociales. Elle se compose d’un certain nombre d’éléments rela... Lire la suite

Déclaration CFE

La déclaration CFE, pour cotisation foncière des entreprises est un document administratif relatif à la contribution économique territoriale des entreprises. La déclaration CFE, ... Lire la suite

Déclaration préalable à l’embauche

Lors de l’embauche d’un employé, de nombreuses démarches sont à réaliser du côté de l’employeur. La déclaration préalable à l’embauche fait partie des différentes mesures mises e... Lire la suite

Direccte

Direccte veut dire Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Ce sont des organismes qui sont présents dans toutes les... Lire la suite

DSN

La déclaration sociale nominative (DSN), est un fichier que les employeurs du secteur privé utilisent pour déclarer et payer leurs cotisations sociales. Remplir et transmettre cett... Lire la suite

Greffe du tribunal de commerce

Bien qu’un créateur d’entreprise ne soit pas en relation direct avec le greffe du tribunal de commerce, celui-ci représente un acteur indispensable lors du processus de sa déclarat... Lire la suite

Immatriculation

Après la rédaction des statuts, l’apport de fonds auprès d’une banque et la parution d’une annonce légale, l’immatriculation d’une entreprise est l‘une des démarches administrative... Lire la suite

INSEE

L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, est une direction du ministère de l’Économie et des finances qui permet de gérer les données économiques d... Lire la suite

Journal officiel

Un journal officiel est une publication légale. Il diffuse des informations qui doivent être rendues publiques. Il existe plusieurs journaux officiels, qui se spécialisent chacun d... Lire la suite

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel (JO) est une publication officielle de la République française. Son nom complet est d’ailleurs le Journal officiel de la République française, qu’on abrège souv... Lire la suite

Minute

La minute est un acte écrit, rédigé par un officier public et qui est conservé par son autorité détentrice (le greffe pour les décisions de justice, les notaires pour les actes not... Lire la suite

MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) est un régime de protection sociale. C’est l’organisme qui est chargé de la couverture sociale des travailleurs, exploitants et employeurs du mo... Lire la suite

Procès-verbal

Le procès-verbal est un acte écrit. Dans le domaine juridique, c’est souvent son abréviation qui est utilisée : le PV. Un procès-verbal est utilisé pour retranscrire à l’écrit de... Lire la suite

Registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des sociétés, ou RCS, est le service tenu par le greffe du tribunal du commerce, auprès duquel les sociétés sont immatriculées au moment de leur créatio... Lire la suite

Registre spécial des agents commerciaux

Le RSAC est le « registre spécial des agents commerciaux ». Il rassemble tous les agents commerciaux qui exercent en France. Les personnes physiques et morales dont l’activité est ... Lire la suite

Répertoire des métiers

Le répertoire des métiers est un registre. Il référence l’ensemble des entreprises artisanales qui exercent sur le territoire français. Le répertoire des métiers, définition Anci... Lire la suite

Répertoire Sirene

L’inscription au répertoire Sirene de l’Insee est l’une des principales étapes au moment de la création d’une entreprise. Qu’est-ce que le répertoire Sirene ? Le répertoire Sire... Lire la suite

Service des impôts des entreprises

Le service des impôts des entreprises (SIE) est l’organisme auquel la plupart des entreprises doivent s’adresser pour effectuer des démarches fiscales. Il gère effectivement les dé... Lire la suite

Trésor public

Le terme de Trésor public désigne plusieurs services publics en matière de perception, redistribution et gestion des impôts, et plus généralement, d’argent public. C’est une expres... Lire la suite

Urssaf

L’Urssaf est un organisme gouvernemental. Son rôle est de collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale. Il se compose de 105 établissements ... Lire la suite