Définition de : Trésor public

Sommaire

Le terme de Trésor public désigne plusieurs services publics en matière de perception, redistribution et gestion des impôts, et plus généralement, d’argent public. C’est une expression qui englobe des organismes et des institutions aussi divers que l’administration fiscale, le service des impôts, ou encore, la DGFiP (direction générale des Finances publiques). Du fait de la multiplicité des services qu’il englobe, le Trésor public recouvre des fonctions variées et des modes de fonctionnement tout aussi nombreux.

Trésor public : définition

Le terme de Trésor public désigne certains services de l’État. Il peut faire référence :

  • à la direction générale du Trésor, la DGT,
  • aux services du Trésor, et plus particulièrement aux comptables du Trésor, qui travaillent en réalité pour la direction générale des Finances publiques, la DGFiP,
  • ou aux fonctions qu’exercent ces services.

Ainsi, ce terme s’applique indistinctement à plusieurs organismes ou institutions, tels que :

  • le fisc,
  • l’État,
  • l’administration fiscale,
  • le service des impôts…

Souvent, on connaît le Trésor public comme l’organisme auquel les contribuables français payent leurs impôts. C’est également à cet organisme qu’on doit généralement payer les amendes.

Juridiquement parlant, il ne possède pas de personnalité. Autrement dit, il n’a pas de statut. En effet, il se rapporte tout simplement l’État.

Fonctions

Les services du Trésor exercent plusieurs fonctions. Premièrement, ils jouent le rôle de percepteur, en recouvrant les différents paiements qui sont dus à l’État. Il s’agit principalement des impôts et des recettes de l’État.

Deuxièmement, ils ont une fonction de payeur. Ils versent aux autres services de l’État les dépenses qu’on qualifie d’« ordonnancées ». Ce sont les dépenses à destination des autres services de l’État.

Troisièmement, ces services font figure de gestionnaire. Ils veillent effectivement à bien gérer l’argent dont ils sont responsables.

Quatrièmement, ils assurent la comptabilité de l’ensemble des personnes morales de droit public. On y retrouve entre autres l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics.

Cinquièmement, les services du Trésor peuvent faire office de banquier (en quelque sorte). Ils conservent les fonds de ce qu’on appelle les correspondants du Trésor. C’est l’ensemble des structures qui peuvent ou qui doivent déposer leurs fonds au Trésor public. Parmi elles, il y a des personnes privées ou morales, des particuliers, des organismes publics, des organismes parapublics, etc. Les services du Trésor font aussi des emprunts pour le compte de ces correspondants.

Finalement, la direction générale des Finances publiques, plus concrètement, est chargée de conseiller les décideurs publics en matière de finances. En outre, elle effectue un suivi :

  • du financement de l’économie,
  • des participations que détient l’état dans des entreprises lorsqu’il en est actionnaire,
  • des relations monétaires et financières sur le plan international.

En résumé, les missions des services du Trésor sont celles de :

  • percepteur,
  • payeur,
  • comptable,
  • gestionnaire,
  • conseiller.

Comment fonctionne le Trésor public ?

Dans la mesure où le terme de « Trésor public » regroupe tout un ensemble de structures différentes, il est impossible de lui attribuer un fonctionnement particulier. En effet, le fonctionnement dépendra de la structure à laquelle on se réfère quand on utilise l’expression « Trésor public ».

Par exemple, l’administration fiscale se compose de deux organismes qui ont chacun un fonctionnement et des missions différents. Il s’agit de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

De même, la Direction générale des finances publiques est constituée de plusieurs services qui ont chacun un fonctionnement à part entière. On peut citer le service des impôts des particuliers, le service des impôts des entreprises, ou encore, les services de trésorerie.

Dernière mise à jour le 10/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’expression Trésor public fait référence à l’ensemble des services publics qui perçoivent des impôts ou des amendes et qui gèrent ensuite cet argent.

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