Définition de : Urssaf

Sommaire

L’Urssaf est un organisme gouvernemental. Son rôle est de collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale. Il se compose de 105 établissements dispersés sur le territoire français. Chaque Urssaf est dirigé par un conseil d'administration et un président.

Qu’est-ce que l’Urssaf ?

Le sigle Urssaf désigne les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Créé en France en 1960, l’Ursaff est un réseau d’organismes privés qui assure la gestion d’un service public. Avec l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), cet organisme forme la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.

Quelles sont les principales missions de l’Urssaf ?

La principale mission de l’Urssaf consiste en la collecte des cotisations sociales, parfois communément appelées « charges sociales ». Elles ont pour but la financiation et la gestion du régime général de la trésorerie de la Sécurité sociale. 

De plus, l’Urssaf : 

  • immatricule les employeurs
  • immatricule les travailleurs indépendants 
  • recueille les déclarations préalables à l'embauche et les déclarations uniques d'embauche 
  • recouvre les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales 
  • récupère les cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants 
  • perçoit la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement 
  • gère le contrôle et le contentieux du recouvrement

Comment fonctionne l’Urssaf ?

Chaque Urssaf dispose d’un conseil d’administration composé de vingt membres et d’un président. C’est ce conseil d’administration qui a l’ensemble des pouvoirs pour garantir la bonne gestion des affaires de l’organisme. À l’échelle nationale, les Urssafs sont gérées par l’Acoss, selon la loi du 25 juillet 1994.

Les coordonnées de l’Urssaf de chaque département sont présentes sur son site Internet. Après avoir créé un compte employeur, c’est ici que l’on peut régler les cotisations relatives à son effectif salarié.

Comment s’organise l’Urssaf et quels sont ses modes de recouvrement ?

Mode d’organisation de l’Urssaf

L’Urssaf a une organisation bien spécifique. Chaque département possède une antenne Urssaf qui gère les cotisations des entreprises siruées sur son territoire.

Concernant les employeurs, il existe trois types d’Urssaf :

  • L’Urssaf grandes entreprises, qui recueille les cotisations des entreprises qui ont entre 250 et 1999 salariés ; 
  • L’Urssaf très grandes entreprises, qui recueille les cotisations des entreprises qui ont plus de 2000 salariés ;
  • Les autres Urssaf, qui s’occupent des entreprises n’entrant pas dans les deux catégories précédentes et qui sont situées au niveau des différents départements ; il s’agit de la majorité des entreprises. 

Le recouvrement des créances Urssaf

En plus de l’avis amiable, l’Urssaf a d’autres moyens à sa disposition pour recouvrer ses créances :

  • la mise en demeure
  • la contrainte par huissier
  • les voies d’exécution judiciaire (hypothèque, privilège, nantissement...)

En cas de litige, après une première commission amiable, tout différend entre l’entreprise et l’Urssaf est réglé au tribunal des affaires de la Sécurité sociale, notamment pour contester un avis.

L’Urssaf, oui mais pour qui ?

Tout ressortissants français a le droit de profiter de l’Urssaf. En effet, en cotisant au régime général de la Sécurité sociale, il bénéficie entre autres :

  • du financement de la prise en charge de soins médicaux 
  • du remboursement de soins médicaux 
  • d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail 
  • du paiement des retraites de base 
  • des allocations familiales

 

Dernière mise à jour le 10/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’URSSAF est l’organisme qui regroupe les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Il a pour mission principale de percevoir les cotisations sociales et patronales.

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