MSA
Sommaire
La Mutualité sociale agricole (MSA) est un régime de protection sociale. C’est l’organisme qui est chargé de la couverture sociale des travailleurs, exploitants et employeurs du monde agricole. Elle est présente sur tout le territoire et fonctionne grâce à un système représentatif : ce sont en effet des bénévoles élus qui gèrent ses différentes caisses. Outre le recouvrement et le versement des cotisations et contributions des employeurs et salariés du secteur agricole, la MSA met en place des actions pour rendre le monde rural plus attractif. Pour finir, elle travaille à la protection de la santé des travailleurs et au maintien de l’emploi dans le domaine agricole.
MSA : définition
MSA veut dire Mutualité sociale agricole. C’est l’organisme qui a la charge d’assurer la couverture sociale des personnes qui travaillent dans le monde agricole.
La MSA représente la population agricole et défend ses intérêts. Pour cela, elle dispose d’une caisse centrale et de 35 caisses régionales, ainsi que des antennes locales. Elle embauche des salariés mais fonctionne également avec des bénévoles. Chaque caisse s’occupe de quatre départements au maximum, afin d’assurer un service de proximité qui s’adapte aux besoins de chaque territoire.
Qui est couvert par la MSA ?
Les personnes qui sont couvertes par la MSA sont les professionnels du monde agricole. Il s’agit d’une part des exploitants et des employeurs de main d’oeuvre. On compte d’autre part les salariés du secteur agricole, c’est-à-dire les salariés :
- d’exploitations agricoles
- d’entreprises agricoles
- de coopératives agricoles
- d’organismes professionnels agricoles
La Mutualité sociale agricole couvre également les ayants-droit de toutes ces personnes.
Quelles sont les missions de la Mutualité sociale agricole ?
La Mutualité sociale agricole a plusieurs missions. Elle donne premièrement à ses affiliés les prestations auxquelles ils ont droit, comme les prestations de :
- santé
- retraite
- famille
- accident du travail
- maladie professionnelle…
C’est également à cet organisme que les employeurs agricoles doivent verser leurs :
- contributions et cotisations sociales
- contributions et cotisations à l’Assurance chômage
- cotisations conventionnelles
Deuxièmement, la MSA se charge de :
- la médecine du travail
- la prévention des risques professionnels
Ainsi, elle compile les données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cela lui sert à mieux comprendre et savoir où il y a des risques, pour apporter des solutions. L’un de ses objectifs est effectivement d’améliorer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Par ailleurs, elle oeuvre pour le maintien des emplois agricoles et l’insertion professionnelle.
Troisièmement, la Mutualité sociale agricole propose des services dans les territoires ruraux qui ne visent pas seulement les professionnels du monde agricole. Son but est de rendre ces territoires attractifs.
Comment s’organise la MSA ?
La MSA s’organise de manière représentative. Tous les cinq ans, elle organise des élections pour choisir les représentants des adhérents. C’est le seul régime de protection sociale à fonctionner de cette façon.
Ces élus se répartissent en trois corps : les exploitants, les salariés et les employeurs. Leur rôle est de faire le relai entre les professionnels sur le terrain et la MSA. Ce sont aussi eux qui administrent les différentes caisses de la Mutualité sociale agricole.
Ce mode de fonctionnement forme un réseau qui permet d’expérimenter des actions sociales et sanitaires en incluant tous les acteurs du monde rural :
- Population
- Partenaires
- Pouvoirs publics
Autres définitions de la catégorie Formalités
- Autorisation d’exploitation commerciale
- Autorisation d’occupation du domaine public
- Base SIRENE : définition et explications
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- DADS-U
- DSN
- Direction générale du Trésor
- Extrait D2
- Extrait K
- INSEE
- Immatriculation
- Jour ouvré
- Journal officiel de la République française
- Minute
- Permis d'exploitation
- Procès-verbal
- Registre du commerce et des sociétés
- Registre spécial des agents commerciaux
- Répertoire des métiers
- Service des impôts des entreprises