L’extrait K est un document indispensable aux personnes physiques. Il atteste de leur inscription au RSC et prouve ainsi leur existence légale. Fournissant de nombreuses informations sur l’entreprise qu’il concerne, le document est alors requis pour réaliser certaines démarches administratives. Il est délivré par le greffier du tribunal de commerce. 

Qu’est-ce que l’extrait K ?

C’est un document dont le but est d’attester l’immatriculation d’une société d’ordre commercial au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, tous les professionnels qui ont une activité de nature commerciale ont une obligation d’inscription audit registre. 

Finalement, l’extrait K peut être comparé à la carte d’identité de la société. Il certifie l’identité juridique de la personne physique qu’il concerne et contient un ensemble de données relatives à l’entreprise. 

Il faut distinguer l’extrait K du Kbis. En effet, s’ils sont similaires dans leur contenu et dans leur méthode d’obtention, ils ne concernent pas les mêmes personnes. Ainsi, l’extrait K est attribué aux personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, EIRL, etc. L’extrait Kbis de son côté concerne les personnes morales, soit les SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc.

À noter : ces deux documents ne concernent pas les professions libérales et artisanales. 

Quel est le contenu du document ?

À l’instar de l’extrait Kbis, l’extrait K renseigne un ensemble d’informations, notamment les suivantes :

  • Raison sociale
  • Numéro SIREN
  • Code NAF
  • Statut juridique
  • Coordonnées (adresse du siège social, site internet)
  • Détails de l’activité
  • Identité des principaux gestionnaires et dirigeants
  • Nom du greffe d’immatriculation

À quoi sert l’extrait K ?

Ce document unique prouve donc l’immatriculation au RCS. Il est indispensable aux personnes physiques puisqu’il leur permet d’attester de leur existence légale. L’extrait est requis pour la réalisation de multiples démarches d’ordre administratif. 

Par exemple, lors de l’ouverture d’un compte en banque professionnel ou l’achat de matériel à un fournisseur. 

Il peut également être réclamé dans certaines situations particulières, telles qu’une candidature à un appel d’offre pour un marché public. 

La plupart du temps, l’extrait fourni doit dater de moins de trois mois pour pouvoir faire foi et être opposable.

Il faut savoir que ce n’est pas un document confidentiel. En effet, toute personne peut demander l’extrait K d’une compagnie tierce. Cela permet par exemple de vérifier l’existence légale d’une société. 

Comment obtenir cet extrait ?

Il est obtenu à la suite de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Celle-ci est en effet obligatoire et doit se faire dès la création même de la compagnie. Il est délivré et certifié par le greffe du tribunal de commerce.

Pour récupérer son extrait K, toute personne physique peut en faire la demande au tribunal de commerce soit : 

  • par courrier, 
  • sur place
  • en ligne depuis le site d’Infogreffe.