Le Registre national des entreprises joue un rôle fondamental dans la gestion des données concernant les sociétés en France. Sa fonction centrale et sa mise à jour régulière en font un outil essentiel pour assurer la transparence des informations. Il veille par ailleurs à garantir leur conformité légale tout en facilitant le développement économique du pays.

Qu’est-ce que le Registre national des entreprises ?

Il s’agit d’une plateforme centrale qui recueille et répertorie les informations relatives à chaque entreprise en France. Le Registre national des entreprises (RNE) est une base de données officielle regroupant les détails sur la création d’entreprise, la modification de statut juridique et la cessation d'activité de l’entreprise. Mis en place pour simplifier les formalités administratives, il vise à favoriser la transparence dans le monde de l’entreprise. Il a également pour vocation de faciliter l'accès aux données pour les acteurs économiques, les administrations et le grand public.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises exerçant sur le territoire français (à l’exception de la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie) sont tenues de s’enregistrer au Registre national des entreprises. Cela englobe tous les métiers des activités suivantes :

  • Commerciales ;
  • Agricoles ;
  • Artisanales ;
  • Libérales.

Depuis sa création, le RNE se substitue aux registres suivants : 

  • RCS (Registre du commerce et des sociétés) ;
  • RM (Répertoire des métiers) ;
  • RAA (Registre des actifs agricoles).

C’est à présent l'unique organisme d'immatriculation des sociétés françaises. Dans le cadre de la loi PACTE de 2019, l’État a désigné l'INPI comme organisme de référence dans la gestion du RNE. Les informations fournies sont ainsi accessibles gratuitement sur son site internet à partir du numéro SIREN de l’entreprise en question.

Inscription au RNE

L'immatriculation au Registre national des entreprises est une étape obligatoire pour que chaque société puisse exercer une activité professionnelle en toute légalité. Toutes les entreprises, qu’elles soient civiles ou commerciales, doivent en effet effectuer cette démarche auprès du RNE. Cela concerne également les entreprises individuelles. 

L’inscription se réalise auprès du guichet des formalités des entreprises, accessible en ligne ou physiquement dans certains centres administratifs. Les informations requises lors de l'inscription au RNE comprennent des données sur la société, telles que sa forme juridique, son activité, son adresse, ou encore ses dirigeants.