L’extrait D2 est un document qui prouve de la radiation d’une entreprise artisanale. Réservé aux artisans, ce certificat intervient donc après la déclaration de cessation d’activités auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Sa demande peut se faire en ligne, comme pour l’extrait D1. 

Qu’est-ce que l’extrait D2 ? 

L’extrait D2 est un document officiel qui concerne les artisans et leur cessation d’activité, impliquant la fermeture de leur entreprise.  

Ce justificatif de radiation atteste ainsi de la fin officielle de l’entreprise concernée et des activités qui y étaient exercées. 

Édité par la Chambre des métiers et de l’artisanat, ce document vient alors finaliser le cycle de la vie de l’entreprise. 

Comment obtenir un extrait D2 ? 

Pour obtenir ce document, l’artisan doit s’adresser à sa CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat). Cette démarche peut se faire de manière totalement dématérialisée, sur simple envoi d’un mail regroupant quelques informations obligatoires. 

Attention, auparavant, le dirigeant doit avoir déclaré sa cessation d’activité auprès de sa Chambre des métiers et de l’artisanat. En effet, l’extrait D2 ne permet pas de radier l’entreprise, mais bien d’attester de sa radiation. 

Il faut ici faire une distinction entre la cessation d’activité et la fermeture de l’entreprise. En effet, si pour être fermée, une entreprise doit également avoir cessé ses activités, l’équivoque ne marche pas. Il est ainsi possible, pour des artisans, de cesser temporairement leurs activités sans pour autant fermer leur entreprise. Cet arrêt temporaire ne peut toutefois pas excéder un an renouvelable en cas de congé parental, et ce, pour une durée totale de trois ans.

Ainsi, pour demander un extrait D2, l’artisan doit fournir plusieurs informations : 

  • son nom et prénom ;
  • ses coordonnées complètes ;
  • la dénomination de son entreprise ;
  • le numéro SIREN de son établissement ;
  • l’adresse de l’entreprise.

Quelle est la différence avec l’extrait D1 ? 

Comme l’extrait D2, l’extrait D1 est un document réservé aux artisans possédant une entreprise artisanale. 

Ce document atteste de l’inscription de l’établissement à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il intervient donc au moment de la création de l’entreprise. 

D’une durée de validité de trois mois et nécessaire pour l’accomplissement de certaines formalités professionnelles, il possède ainsi de nombreuses similitudes avec l’extrait Kbis. Il peut par exemple être demandé pour l’ouverture d’un compte professionnel ou l’achat de matériel.