Équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans, l’extrait D1 est un document officiel qui leur permet d’attester de l’existence légale de leur entreprise. Il s’agit de la carte d’identité du dirigeant et de son entreprise. L’obtention de ce document fait partie des étapes obligatoires que doit réaliser un artisan quant à ses obligations administratives. 

Qu’est-ce que l’extrait D1 ? 

L’extrait D1 atteste de l’immatriculation d’une entreprise au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ce document concerne donc uniquement les entreprises artisanales enregistrées à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). 

La présentation de l’extrait D1 peut ainsi être demandée lors de diverses situations. Par exemple pour ouvrir un compte professionnel, une étape incontournable du cycle de vie d’une entreprise, ou encore pour l’achat de matériel professionnel.

De plus, ce document peut aussi être nécessaire pour justifier de l’immatriculation et de l’état global de l’entreprise à ses nouveaux partenaires (clients, fournisseurs…). 

Enfin, l’obtention de ce document est une étape incontournable dans la création de l’entreprise. À réception de ce document, les artisans peuvent ainsi réellement commencer leur activité. 

Que contient-il l’extrait D1 ?  

Sur ce document, on retrouve de nombreuses informations sur l’artisan ainsi que sur son activité. 

Sont ainsi présents : 

  • Son numéro de Siren et de Siret ;
  • Son code APE ;
  • La description de l’activité exercée ;
  • La date de création de l’entreprise ;
  • L’adresse du siège social de l’entreprise ;
  • Ainsi que les coordonnées complètes de l’artisan. 

Comment obtenir l’extrait D1 ?

Pour obtenir ce document, il faut faire une demande auprès de la CMA dans laquelle l’artisan s’est immatriculé. Cette démarche est gratuite, rapide et entièrement dématérialisée. 

Comme l’extrait Kbis, la durée de validité de l’extrait D1 est de trois mois. Passé cette date, l’artisan doit refaire une demande. Celle-ci se réalise également en ligne. De cette manière, le document présente des informations régulièrement mises à jour. 

Qu’est-ce que l’extrait D2 ? 

Autre document légal et uniquement dédié aux artisans, l’extrait D2 atteste de la radiation de l’entreprise. 

Cela signifie donc que le dirigeant a enregistré sa cessation d’activité à la Chambre de métiers et de l’artisanat auparavant et qu’il a mis fin à son entreprise. 

À savoir : 

Certains artisans décident d’opter pour une cessation temporaire d’activité avant de procéder à la radiation de leur entreprise. Cet arrêt temporaire est toutefois limité dans le temps. Il ne peut ainsi pas dépasser un an.