Définition de : Registre du commerce et des sociétés

Sommaire

Le registre du commerce et des sociétés, ou RCS, est le service tenu par le greffe du tribunal du commerce, auprès duquel  les sociétés sont immatriculées au moment de leur création. Cet office public et ministériel répertorie l’ensemble des sociétés enregistrées sur le territoire français. 

Qu’est-ce que le RCS ?

Créé en 1919 en France suite à un héritage du droit allemand de la Première Guerre mondiale, le registre national du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et morales dont l’activité ou la structure est commerciale. L’ensemble de ces sociétés doivent donc impérativement s’y inscrire sous peine de sanction.

L’immatriculation d’une entreprise

Lors de son immatriculation, l’entreprise se caractérise par :

  • l’attribution du numéro SIREN, délivré par l’INSEE
  • l’attribution du numéro RCS
  • la remise de l'extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce

L’immatriculation au RCS détermine les droits et obligations de chacune des entreprises en fonction de leur statut juridique. Tous les RCS français sont inscrits au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), lui-même géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) .

Qui est concerné ?

Voici les principales entreprises qui doivent s’immatriculer au RCS :

  • les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant (entreprise individuelle commerciale)
  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
  • les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
  • les sociétés en nom collectif (SNC)
  • les sociétés en commandite par actions (SCA)
  • les sociétés en commandite simple (SCS)
  • les sociétés par actions simplifiée (SAS)
  • les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • les sociétés anonymes (SA),
  • les groupements d'intérêt économique (GIE),
  • les groupements européens d'intérêt économique (GEIE),
  • les sociétés civiles
  • les société civiles professionnelles d'avocats (SCP d'avocats)
  • les sociétés européennes (SE)
  • les sociétés à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
  • les succursales d'une société étrangère
  • les association à but non lucratif qui ont émis des obligations
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Dans le cas de l’agent commercial, au contraire, n’est pas tenu de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. En tant que personne physique, il doit s’immatriculer au RSAC (registre spécial des agents commerciaux). Le RSAC est lui aussi géré par le greffe du tribunal de commerce. En revanche, si l'activité d'agence commerciale venait à être exercée sous forme de société, une seconde immatriculation sera alors requise auprès du RCS.

Que contient le RCS ?

Le registre du commerce offre une documentation précise sur les personnes physiques et morales (numéro d’identification, capital social, forme et raison sociale, date de création) mise à disposition du public. Le RCS est composé des éléments suivants :

  • la mention RCS
  • le lieu d’immatriculation
  • une lettre (A pour commerçant et B pour société)
  • le numéro SIREN

 

Dernière mise à jour le 11/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données nationale qui regroupe l’ensemble des personnes physiques et morales dont l’activité ou la structure est commerciale.

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