Définition de : Journal officiel de la République française

Sommaire

Le Journal officiel (JO) est une publication officielle de la République française. Son nom complet est d’ailleurs le Journal officiel de la République française, qu’on abrège souvent avec les sigles JOFR. Il contient toutes les lois et tous les décrets qui entrent en vigueur en France. On y retrouve aussi de nombreux documents administratifs. Sauf exception, il sort six fois par semaine, du mardi au dimanche inclus. Aujourd’hui, il est entièrement dématérialisé ; pour le consulter, il faut donc se rendre sur le site internet de Légifrance.

Qu’est-ce que le Journal officiel de la République française ?

Le Journal officiel de la République française est une parution officielle, en France. On le connaît aussi comme le JORF. Or, bien souvent, on utilise simplement le terme de Journal officiel, ou JO.

Cette parution regroupe toutes les informations légales et administratives qui entrent en vigueur sur le territoire national. On y retrouve donc des décrets, des arrêtés, des déclarations légales, ou encore, des publications légales.

C’est la direction de l’information légale et administrative, la DILA, qui en est responsable. C’est donc elle qui le publie, par l’intermédiaire de la maison d’édition de La Documentation française. Elle dépend du Premier ministre.

Quand paraît le Journal officiel ?

Le journal paraît tous les jours, sauf le lundi. Cependant, il ne paraît pas les lendemains de jours fériés.

Ce journal ne paraît pas non plus, ni le 25 décembre, ni le 1er mai. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles se présentent, il pourra être publié en dehors de ses jours de parutions habituels.

Où trouver le Journal officiel de la République française ?

Depuis 2015, le JORF est dématerialisé. Aux yeux des autorités, cette version électronique est tout aussi valide que l’ancienne version en format papier.

On ne peut donc le consulter que sur internet. Le site de référence est Légifrance

Quelles informations trouve-t-on dans le JOFR ?

Le Journal officiel comportent deux publications : d’un côté, l’édition Lois et décrets et de l’autre, l’édition Documents administratifs.

Journal officiel : lois et décrets

La publication la plus conséquente du Journal officiel est celle des « Lois et décrets ». On retrouve dans cette édition toutes les lois et tous les décrets que votent et promulguent le pouvoir législatif et exécutif. Autrement dit, il publie les textes législatifs de la République française, ainsi que les textes réglementaires en vigueur en France.

Il contient également d’autres textes officiels, comme :

  • des avis,
  • des décisions de justices,
  • les publications officielles relatives aux naturalisations et aux changements de nom,
  • des propositions pour nommer des personnes à l’ordre de la Nation,
  • des délibérations,
  • les propositions de loi émises au Sénat ou à l’Assemblée nationale,
  • des nominations…

Documents administratifs

Les Documents administratifs représentent l’autre partie du JO. On y retrouve des documents d’une grande diversité, comme des :

  • rapports de l’AMF
  • comptes de campagne
  • consignes budgétaires
  • consignes comptables
  • ou encore, le dictionnaire de l’Académie française

Dernière mise à jour le 26/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le Journal officiel, qu’on appelle aussi JO, est une parution qui regroupe tous les textes législatifs et administratifs de la République française.

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