Définition de : Répertoire des métiers

Sommaire

Le répertoire des métiers est un registre. Il référence l’ensemble des entreprises artisanales qui exercent sur le territoire français.

Le répertoire des métiers, définition

Anciennement appelé le registre des métiers, le répertoire des métiers est un registre qui référence l’ensemble des entreprises qui exercent une activité artisanale sur le territoire français. Il permet de rassembler l’ensemble des artisans immatriculés en France, leurs informations et leurs coordonnées.

Ce registre public est régi par la loi 96-603 du 5 juillet 1996. Il est géré nationalement par l’INPI, l’acronyme de l’institut national de la propriété intellectuelle. De manière départementale, ce dernier est sous la gestion des différentes chambres des métiers et de l’artisanat, aussi connues sous l’acronyme CMA.

De quelle façon les entreprises artisanales peuvent-elles s’immatriculer ?

Un mois avant le début de leur activité, les entreprises doivent se rapprocher du centre de formalités des entreprises, soit le CFE, en ligne ou par voie postale. Le centre des formalités auquel elles s’adressent doit être celui qui correspond au département dans lequel se situe l’entreprise.

À noter : Le CFE maintient à jour le répertoire des métiers et détient l’ensemble des informations des entreprises. Parmi elles, le numéro SIREN et SIRET, l’extrait d’immatriculation, l’adresse, le code APE, le siège social, etc.

Lors de l’immatriculation, la procédure nécessite l’apport de certaines pièces justificatives et documents sur la jeune entreprise. Ces derniers peuvent varier en fonction du statut juridique en question.
Il s’agit-il d’une inscription payante, d’environ 6 euros (en 2020).

Anciennement obligatoire, les entrepreneurs ont par la suite la possibilité de réaliser un stage d’environ 30 heures. Ce dernier vise à former les artisans à préparer l’ensemble de leur installation.

Qui doit s’immatriculer au répertoire des métiers ?

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l’immatriculation auprès du répertoire des métiers. En effet, dans un premier temps, seules les entreprises exerçant une activité artisanale se doivent de conclure cette formalité.

Néanmoins, une seconde règle s’applique. Parmi ces entreprises artisanales, seules celles ayant un maximum de 10 salariés se doivent de s’immatriculer. Parmi elles, nous retrouvons par exemple les auto-entrepreneurs, les EI et EIRL, les dirigeants sociaux de société artisanales, etc. Si par la suite l’entreprise s’agrandit, l’immatriculation de cette dernière ne sera pas affectée à partir du moment où le nombre de salariés n’est pas supérieur à 49 personnes.

Quelles sont les entreprises présentes dans le secteur de l’artisanat ?

Enfin, bien que le secteur de l’artisanat soit très vaste, il reste possible de présenter quatre de ses catégories d’activités :

  • L’alimentation, qui regroupe les pâtissiers, les boulangers, les bouchers/charcutiers, etc.
  • La fabrication, qui définit les entreprises fabricantes de tous types de matériels, de produits et de fabrications textiles.
  • Le bâtiment, qui regroupe l’ensemble des industries extractives, les industries de constructions résidentielles ou non, etc.
  • Et l’artisanat de services, parmi lesquels nous pouvons citer les coiffeurs, les barbiers, les toiletteurs, les centres esthétiques, etc.

Dernière mise à jour le 01/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Anciennement appelé le registre des métiers, le répertoire des métiers est un registre qui référence l’ensemble des entreprises qui exercent une activité artisanale sur le territoire français.

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