Le service des impôts des entreprises (SIE) est l’organisme auquel la plupart des entreprises doivent s’adresser pour effectuer des démarches fiscales. Il gère effectivement les déclarations d’impôts et de taxes ainsi que les éventuels remboursements et réclamations. C’est aussi auprès de ce centre qu’une entreprise peut obtenir des informations et des conseils en matière de fiscalité. Il existe de nombreux SIE dans toute la France ; pour trouver le service des impôts dont on dépend, on peut consulter l’annuaire du Service Public.

Service des impôts des entreprises : définition

Le service des impôts des entreprises est le centre vers lequel tout professionnel doit se tourner concernant ses impôts. On l’appelle aussi le SIE. Il s’agit d’un service qui dépend de la direction générale des Finances publiques, la DGFiP. Son rôle est d’accompagner les professionnels dans leurs démarches fiscales.

Il concerne la majorité des entreprises :

  • Artisans,
  • Commerçants,
  • Agriculteurs,
  • Professions libérales,
  • TPE et PME…

En revanche, il ne concerne pas les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir plus de 5000 salariés, d’une part,
  • Avoir un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros, d’autre part.

En effet, pour réaliser leurs démarches fiscales, ces dernières devront s’adresser à la direction des grandes entreprises.

À quoi sert le SIE ?

Le SIE accompagne les entreprises dans leurs formalités fiscales. Il est aussi là pour leur fournir des renseignements en matière d’impôts.

Déclaration et paiement des impôts

Les services des impôts des entreprises sont donc les organismes à contacter pour procéder aux déclarations d’impôts et notamment de :

  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
  • Taxe sur salaires,
  • Déclaration de bénéfices,
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • Liasse fiscale,
  • Taxe foncière,
  • Taxe professionnelle…

C’est également auprès de ces organismes que les entreprises payent leurs impôts et peuvent demander le remboursement de certains impôts. Si elles se sentent lésées fiscalement, c’est aussi à eux qu’elles doivent adresser leurs réclamations.

Informations et enregistrement d’actes juridiques

Par ailleurs, le service des impôts des entreprises a un rôle d’information et de conseil. Devant une situation concrète, une entreprise peut alors le solliciter pour avoir son avis. Il ne faut pas non plus hésiter à se tourner vers le SIE au moment de créer son entreprise. 

Enfin, le SIE est habilité à enregistrer certains actes juridiques. Il est donc possible, pour une entreprise, d’y déposer des actes de notaires, comme des cessions de parts sociales ou de dissolution d’une société, par exemple.

Service des impôts des entreprises : contact

Il existe des centres de SIE sur tout le territoire. En 2021, on en comptait pas moins de 528.

De plus, il faut savoir que si une entreprise souhaite obtenir des renseignements ou réaliser ses démarches auprès du service des impôts des entreprises, il faudra qu’elle contacte le centre dont elle dépend. Compte tenu de ce nombre élevé de services, il n’est pas toujours aisé de savoir quel est celui dont on dépend.

Pour trouver son service des impôts des entreprises compétent, la méthode la plus simple est sans doute de se rendre sur le site officiel du Service Public. Là, l’usager a la possibilité de taper la ville ou la région de son entreprise dans une barre de recherche. Le site web lui indique alors les coordonnées de son service des impôts des entreprises :

  • Adresse et horaires d’ouverture,
  • Téléphone,
  • Mail.

Dernière mise à jour le 08/04/2021