Définition de : Registre spécial des agents commerciaux

Sommaire

Le RSAC est le « registre spécial des agents commerciaux ». Il rassemble tous les agents commerciaux qui exercent en France. Les personnes physiques et morales dont l’activité est celle d’agent commercial doivent s’immatriculer au RSAC. Pour se procurer un certificat d’inscription au RSAC, il est possible de passer par des sites web comme infogreffe ou Infonet.

Qu’est-ce que le RSAC ?

RSAC veut dire « registre spécial des agents commerciaux ». C’est un document qui regroupe tous les agents commerciaux du territoire français.

Le RSAC est administré par les greffes de tribunal de commerce, sauf en Alsace et en Moselle. Dans ces départements, il est tenu par les tribunaux d’instance.

Qui doit s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux ?

Tous les agents commerciaux doivent obligatoirement s’immatriculer au RSAC. Un agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. C’est un intermédiaire chargé de commercialiser des produits ou des services pour le compte d’un client. À ce titre, il fait partie de la catégorie des intermédiaires de commerce

S’il travaille à son compte, l’agent commercial a le statut particulier d’indépendant et bien souvent, d’auto-entrepreneur. Attention, l’agent commercial n’est ni un salarié, ni un commerçant. 

Il est donc obligatoire pour tous les agents commerciaux de s’inscrire au RSAC. En revanche, ils ne sont pas tenus de s’immatriculer au RCS, excepté si l’activité d’agent commercial s’effectue dans le cadre d’une société commerciale.

Comment s’inscrire au RSAC ?

L’inscription au RSAC se fait auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’agent commercial. Pour s’inscrire au RSAC, l’agent commercial doit d’abord avoir signé un premier mandat. L’immatriculation au RSAC se fait donc après la signature du premier mandat, mais avant de commencer l’activité de commercial à proprement parler.

Afin de déclarer son activité d’agent commercial, il faut remplir le formulaire AC0. En fonction de la situation de chaque agent, il est nécessaire d’y joindre certaines pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité, copie du premier mandat, informations concernant le conjoint collaborateur le cas échéant…).

Dans le cas des personnes morales, il est également demandé un extrait d’immatriculation au RCS. Cet extrait doit dater de moins de trois mois et préciser dans la rubrique « activité » la mention « agent commercial ».

Cette démarche à un coût. Il s’élève à 25,58 euros (tarif 2020).

Un agent commercial qui ne s’immatricule pas au RSAC encourt des sanctions. Il s’expose en effet à devoir payer une amende pouvant atteindre 3 000 euros.

Comment obtenir un extrait au registre spécial des agents commerciaux ?

Les informations contenues sur un extrait RSAC sont publiques. Tout le monde peut donc en faire la demande. Néanmoins, l’obtention d’un extrait RSAC est payante.

Il est possible de se procurer un extrait RSAC sur des sites web spécialisés, comme Infonet. Le site web infogreffe propose aussi ce service. Pour obtenir un extrait RSAC sur infogreffe, il faut :

  1. Créer un compte sur infogreffe
  2. Rechercher l’entreprise
  3. Cliquer sur l’onglet « documents officiels »
  4. Sélectionner l’icône « certificat d’inscription »
  5. Indiquer le mode de transmission (mail ou courrier postal)
  6. Cliquer sur « Terminer ma commande » et procéder au paiement

Sur infogreffe, les frais d’obtention pour un certificat d’inscription au registre spécial des agents commerciaux sont de 2,82 euros (tarifs 2020). Il faut y ajouter les frais de transmission qui s’élèvent à 2,11 euros par mail et à 1,26 euros par courrier, pour chaque exemplaire.

Dernière mise à jour le 22/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le RSAC, pour « registre spécial des agents commerciaux », est un document qui regroupe tous les agents commerciaux du territoire français.

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