La base SIRENE de lNSEE est le répertoire qui recense les entreprises et les associations ainsi que leurs établissements depuis 1973. Elle est particulièrement utile pour les entrepreneurs, notamment pour la prospection commerciale. En effet, elle permet de faire des recherches par code APE et par type d'activité. Elle permet également à l'INSEE de réaliser des enquêtes statistiques. 

Quelle est la définition la base SIRENE des entreprises et de leurs établissements ? 

La base SIRENE est aussi appelée répertoire SIRENE pour « Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ». C'est une forme d’inventaire créé par un décret de 1973 et géré par l’INSEE. Ainsi, elle a pour vocation de recenser :

  • L’ensemble des entreprises et associations immatriculées en France (en métropole ou dans les DOM-TOM, qu’elles soient publiques ou privées) ;
  • Leurs établissements.

Ainsi, il est possible d'y retrouver toute information relative à un établissement. En effet, à ce jour, plus de 20 millions d’entreprises et 28 millions d'établissements ont été enregistrés à la base SIRENE depuis 1973.

Qui peut s’inscrire à la base SIRENE des entreprises ?

La base SIRENE de l’INSEE enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements :

  • De toute forme juridique (EURL, SAS, SA, SARL, entreprise individuelle, auto-entreprise…) 
  • De tous les secteurs d'activités (industriels, agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales…) ;
  • Situés en France métropolitaine ;
  • Situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle recense également :  

  • Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France ;
  • Le secteur public administratif, de l'État ou des communes, situé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ;
  • Les associations qui en font la demande. 

Qui gère la base SIRENE ?

La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE qui collabore avec le Guichet unique des formalités des entreprises.

L’INSEE met à jour les données de la base SIRENE

L’INSEE ou Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. En effet, il se charge de ce système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements. 

L’INSEE se doit alors de : 

  1. Attribuer le numéro Siren, un identifiant unique, aux personnes morales et physiques ;
  2. Attribuer le numéro Siret à chacun de leurs établissements ; 
  3. Codifier leurs activités principales exercées à des fins statistiques grâce au code APE. En effet, il s’agit du code caractérisant l'activité principale de l’entreprise ;
  4. Informer continuellement le Guichet unique de toutes les actions enregistrées dans le répertoire (créations d’entreprises, modifications, cessations d’activité…).

Le Guichet unique transmet les informations à l’INSEE 

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique pour les formalités des entreprises remplace tous les centres de formalités des entreprises (CFE). Ainsi, le Guichet unique permet aux entreprises de réaliser des formalités administratives en ligne sur cette plateforme. L’INSEE et le Guichet unique sont donc en échange constant. 

Après avoir immatriculé son entreprise, le Guichet unique s’occupe de transmettre les informations à l’INSEE qui lui enverra à son tour les numéros Siret et Siren, l’avis de situation Sirene, et le code APE. Ainsi, toutes les formalités faites sur le site du Guichet unique suivent un circuit de validation auprès de l’INSEE. 

Ensuite, les entrepreneurs auront accès à leurs informations soit : 

  • sur leur compte personnel du site du Guichet unique ;
  • sur des sites spécialisés comme infonet ou le site de l’INSEE pour obtenir les informations sur d’autres entreprises. 

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À quoi sert la base SIRENE des entreprises ?

La base SIRENE offre la possibilité d’obtenir les informations sur l’état civil de toutes les entreprises, associations et organisations françaises. Toute personne intéressée par les informations d’une entreprise (par exemple celles d’un client, d’un partenaire ou d’un concurrent) peut donc les trouver dans la base SIRENE. Pour cela, il suffit de consulter cette base de données via le site de l’INSEE ou sur le site spécialisé Infonet.fr. L’accès est libre et gratuit.

Bon à savoir : la base SIRENE s’avère particulièrement utile dans le cadre de la prospection de nouveaux clients, car on peut faire une recherche par type d’activité en tapant le code APE.

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Enfin, la base SIRENE permet à l’INSEE de regrouper des informations dans le but de réaliser des enquêtes statistiques.

Comment s’inscrire à la base SIRENE ?

L’inscription à la base SIRENE ne nécessite pas de démarches particulières. En effet, après avoir rempli toutes les formalités concernant la création d’une nouvelle entreprise ou association sur le site du Guichet unique (ancien CFE), c’est l’INSEE qui prend en charge l’inscription à la base SIRENE. 

Que contient cette base ?

Le répertoire SIRENE recense les informations sur :

  • Premièrement, les personnes morales de droit privé, par exemple, les SA, SARL, etc. ;
  • Deuxièmement, les personnes morales de droit public soumises au droit commercial, par exemple, les entreprises publiques ;
  • Troisièmement, les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante, par exemple, les professions libérales, les commerçants, etc. ;
  • Quatrièmement, les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales et tous leurs établissements.

Quelles sont les informations y étant disponibles ?

La base SIRENE recueille les informations suivantes :

  • Les numéros Siret et Siren: attribués par l’INSEE, ces numéros permettent de répertorier et de rechercher les entreprises et leurs établissements de manière simple et rapide ;
  • Le siège social de la société ou l’adresse du micro-entrepreneur : il s’agit du domicile juridique ou autrement dit, de l’adresse administrative de l’entreprise ;
  • L’activité principale de l’entreprise ou de l’association ;
  • Les informations sur le dirigeant de l’entreprise ainsi que l’effectif de l’entreprise en temps réel ;
  • Le code APE : il désigne la branche d’activité principale exercée par l’entreprise.